Prendre en compte les enjeux agricoles et forestiers dans les projets d'aménagement du territoire

Vous envisagez des projets d'urbanisation ou d'aménagement sur votre territoire ?

Nos chargés de mission élaborent avec vous un solution adaptée à vos projets en tenant compte des enjeux agricoles et forestiers.

Nous mettons à votre service des équipes d'experts pluridisciplinaires pour assurer la réussite de vos projets :

• Elaboration du diagnostic agricole préalable aux documents d'urbanisme et de planification (PLU, PLUI, SCOT, PAEN, ...).
• Appui à la construction d'un projet agricole de territoire.
• Appui à la réflexion et à la gestion d'espaces en déprise.
• Evaluation de l'impact d'un projet d'urbanisation.
• Transmission et gestion de biens communaux ou sectionnaux pour un usage agricole.

Nos  avantages :

• Notre connaissance du territoire et de ses acteurs.
• Notre expertise pluridisciplinaire dans l'identification des enjeux agricoles et forestiers en amont des documents d'urbanisme et de planification.
• Notre capacité  à mobiliser durablement et collectivement les agriculteurs et les acteurs locaux.

Nos réalisations :

• Diagnostics agricoles préalables aux PLU (Lemps, Baix, Chomérac, St Jean le Centenier, Meysse, Guilherand-Granges, Flaviac, Vernon, ...), au SCOT du Pays de l'Ardèche Méridionale, à la Zone Agricole Protégée de Cornas
• Diagnostic agricole préalable à la mise en place d'un PANDA (Annonay Rhône-Agglo)
• Déviation de Langogne RN88, d'Annonay

La Chambre d'agriculture de l'Ardèche vous informe des projets de documents d'urbanisme adoptés par les conseils municipaux, qui sont à l'enquête publique.

Les dossiers sont consultables en mairie et sur les sites internet des communes.

Le document d'urbanisme réglemente les constructions pour chaque zone du territoire pour les 10 prochaines années.

Exploitants agricoles, l'enquête publique est le moment de vérifier que le zonage et le règlement du PLU ou de la carte communale concernant votre siège d'exploitation et votre parcellaire est adapté à votre activité agricole.

Pas d'enquête publique en cours

La compensation collective agricole a été introduite dans la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt (LAAF) de 2014.

Pour les projets soumis à étude environnementale (exemples : les parcs éoliens, les projets photovoltaïques de plus de 250kWc, les zones d’activités d’une surface de plancher de plus 40 000 m² ou d’une assiette de plus de 10ha, …) et qui consomment 1 ha agricole ou plus, le porteur de projet devra en priorité éviter, puis réduire les impacts sur l’activité et le foncier agricole. Les impacts non évitées engendreront la mise en place de mesures de compensation collective pour l’économie agricole du territoire.  

Le décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016, introduit aux articles D.112-1-18 et suivants du code rural et de la pêche maritime, précise le contenu de cette procédure.

La Chambre d’agriculture d’Ardèche a participé à l’élaboration de la doctrine départementale en matière de compensation collective agricole, validée par la CDPENAF en 2022. Cette doctrine précise notamment les modalités de calcul, les mesures de compensations à privilégier, ou encore le mode de concertation des projets.

Consulter la doctrine sur la mise en oeuvre de la compensation agricole collective en Ardèche

La Chambre d’agriculture a également soutenu l’abaissement du seuil minimal de surface agricole consommée, initialement fixé à 3ha, à 1ha. Cet abaissement a été validée par la CDPENAF en 2022 et entériné par arrêté préfectoral (n°07-2022-05-03-00010).

La Chambre d’agriculture accompagne les porteurs de projets dans la mise en œuvre de cette procédure.