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Foncier agricole

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Convention de partenariat entre la SAFER et la Chambre d'agriculture de l'Ardèche

Le projet stratégique de la Chambre d’agriculture reconnait comme premier enjeux l’installation en agriculture et la transmission comme un accélérateur de cette dynamique.
Identifier le foncier disponible et le faire connaître, favoriser la transmission des exploitations en faveur des installations en sont les principaux objectifs.
Par ailleurs, la Chambre d’agriculture souhaite être un acteur des projets de territoire pour une ruralité vivante en faisant le lien entre les dynamiques agricoles et les collectivités pour initier ensemble des projets de territoire.
Pour cela, le projet stratégique entend s’appuyer sur la construction de partenariats afin de renforcer son action et atteindre ces objectifs.
La convention de partenariat avec la SAFER s’inscrit dans cette démarche de mise en œuvre du projet stratégique de la Chambre d’agriculture.


La SAFER est un partenaire historique de la Chambre et l’acteur incontournable du foncier agricole et rural.
Elle dispose d’outils et de moyens aptes à accompagner les politiques d’aménagements rural dans le cadre des missions que lui confère le Code rural notamment au service des établissements qui
lui sont rattachés.
La Chambre d’agriculture fait effectivement partie des organisations agricoles auxquelles la SAFER est rattachée et participe activement à ses instances opérationnelles (comités techniques).

Pour répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire, et du devenir des territoires ruraux, Chambre d’agriculture et SAFER se mobilisent et rassemblent leur force.
Cette démarche est par ailleurs une déclinaison plus locale et spécifique au partenariat formalisé en 2021 entre les deux têtes de réseaux (CDA France et FNSAFER).

Convention de partenariat :

Cette convention formalise les modalités de coopération des deux entités afin de répondre de manière plus concertée et complémentaire, et donc plus efficace, aux besoins spécifiques des territoires et de l’agriculture.
Sous l’égide de la Charte ardéchoise pour le renouvellement des générations en agriculture, Chambre d'agriculture de l'Ardèche et SAFER vont renforcer la complémentarité de leurs outils (RDI, CTIT, observatoires, PAI, PAT, coin du foncier, …) et de leurs actions pour contribuer au développement de l’installation.
Chambre d'agriculture de l'Ardèche et SAFER articuleront leurs interventions pour la protection des espaces agricoles, la valorisation agricoles de ces surfaces par le soutien à une agriculture diversifiée et adaptées aux territoires et aux enjeux environnementaux.
Dans leur mission d’accompagnement des territoires ruraux, SAFER et Chambre d'agriculture de l'Ardèche apporteront de manière concertée leur expertise et sensibiliseront les acteurs sur les problématiques rurales, agricoles et foncières. Ils pourront ainsi participer activement et de manière complémentaire aux projets de territoires portés par les acteurs ruraux dont notamment les collectivités.
Cette démarche de partenariat permettra de répondre, dans un esprit de dialogue et de coopération, aux attentes de la profession agricole, des collectivités locales et des acteurs du monde rural.

Les actions conjointes Chambre d'agriculture de l'Ardèche/SAFER porteront sur :
- Anticiper les opérations foncières facilitant l’installation (RDI, PAT, PAI, CTIT, CLI, …)
- Le suivi des candidats à l’installation (candidats, CT SAFER, Coin du Foncier,…)
- La Vigilance foncière (cession, …)
- L’animation foncière (cédants, propriétaires, mise à disposition, Vigifoncier,…)
- La valorisation des espaces et ouvrages agricoles (sensibilisation, stockage foncier, réutilisation ouvrages hydrauliques, …)
- L’accompagnement des collectivités (actions foncières, diagnostics fonciers, offre de service commune, …)

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