Nouveaux projets PAEC ardéchois

Ces pages web ont pour objectif d’informer les agriculteurs et les autres acteurs du territoire sur les nouveaux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en Ardèche, leurs états d’avancement, contenus et résultats. Les PAEC permettent notamment de mettre en place les aides financières et techniques des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

En Ardèche, il existe deux projets territoriaux PAEC :

• le PAEC « Mézenc Vivarais » porté par le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, sur les deux tiers « Sud » du département (Consultez la présentation synthétique des 6 MAEC du territoire en cliquant ici),
• et le PAEC « Nord Ardèche » porté par la Chambre d’Agriculture (zonages d'intervention en suspend pour l'instant).

Ces projets PAEC, menés en concertation avec de nombreux partenaires*, concernent principalement les éleveurs volontaires (élevages herbivores) ayant des « Prairies et Pâturages permanents » (prairies naturelles, landes, parcours, bois pâturés…) dans un des zonages prioritaires à enjeux biodiversité du département : sites Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles (ENS) (zonages d'intervention en suspend pour l'instant) ou Zones Humides  (ZH des bassins versants Loire Bretagne) :

Pour accéder à des cartes plus précises, notamment pour chacun des zonages potentiellement éligibles aux futures MAEC (ex: sites Natura 2000, ENS...), merci d'utiliser les liens internet dans le bloc vert intitulé "CARTES" (en colonne de droite pour les navigations sur ordinateur et ci-dessous pour les navigations sur mobile).

*  partenaires des projets Projets Agro-Environnementaux et Climatiques en Ardèche : Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (services agricole et environnement), Conseil Départemental de l’Ardèche (Direction Aménagement des Territoires), Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes (CEN RA), Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA Ardèche), Ligue de Protection des Oiseaux (LPO AURA), Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC), syndicats de rivières (ex : EPTB Ardèche, EPAGE Loire Lignon, EP Loire, SMEC…), Agence de l’Eau Loire Bretagne et collectivités territoriales gestionnaires de sites Natura 2000 et/ou Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Suivi des PAEC ardéchois

Actuellement les projets PAEC ardéchois en sont à la phase suivante :

PAEC Mézenc Vivarais :

• L'accompagnement des 85 exploitations prioritaires a démarré en mars pour un engagement dans les contrats MAEC à partir de mai 2023.
• Plusieurs dizaines d'autres exploitations sont dans une "liste d'attente" pour un engagement dans les MAEC en 2024.
• Les exploitations souhaitant se positionner pour un éventuel engagement dans les MAEC à partir de 2024 sont invitées à compléter et retourner à la Chambre d'Agriculture une déclaration d'intention spécifique avant le 15 août 2023 (cliquer pour télécharger). Celles qui ont déjà envoyé la précédente déclaration d'intention fin 2022 / début 2023 n'ont pas à le faire pour la nouvelle bien entendu.

PAEC Nord Ardèche :

Suite à une information nationale reçue en mars 2023 concernant un problème lié à l'intervention financière des collectivités territoriales pour rémunérer les aides MAEC à partir de la PAC 2023-2027, le projet du Nord Ardèche a dû être mis en suspend, au moins pour la campagne 2023, comme la plupart des autres PAEC partout en France qui reposaient en grande partie sur des périmètres d'intervention en partenariat avec des collectivités territoriales.

Dans l'attente d'informations supplémentaires au niveau national, notamment sur une évolution effective et favorable de la règlementation.

Dans cette perspective positive, nous demandons aux exploitations concernées et intéressées par ce nouveau dispositif MAEC dans le Nord 07 de se positionner si possible d'ici le 15 août 2023 pour un engagement éventuel à partir de 2024 : le cas échéant, compléter et retourner à la Chambre d'Agriculture la fiche "déclaration d'intention" (cliquer pour télécharger) avant le 15/08 SVP. Celles qui ont déjà envoyé la précédente déclaration d'intention fin 2022 / début 2023 n'ont pas à le faire pour la nouvelle bien entendu.