La charte départementale

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L'objectif de la charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est de sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations et de favoriser le dialogue avec les riverains.

Ce document permet de préciser les modalités d’application des distances de sécurité par rapport aux habitations, définies par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.