Convention collective nationale agricole

Mise à jour du 04/01/2021 : Concernant l’entrée en vigueur de la CCN production agricole/CUMA, elle sera applicable au 01/04/2021 (et non au 01/01/2021) du fait de la non parution au JO de l’arrêté d’extension au 31/12/2020.

Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre 2020 une convention collective nationale applicable au secteur de la production agricole et aux Cuma.

Pour qui ?

Elle sera applicable aux salariés et employeurs de la Production agricole et des CUMA, que les emplois soient en direct sur les exploitations, ou en emploi partagé …

… Et pour l'ensemble des salariés de ces entreprises ou associations agricoles, y compris les personnels administratifs.

A quelle date ?

La parution au Journal Officiel déterminera la date d’entrée en vigueur de cette CCN. L’article 1.7 prévoit que la convention entrera en vigueur au premier jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel.

Elle sera donc soit applicable dès janvier 2021 soit à partir d’avril 2021.

Qu'est-ce qui change ?

La CCN va remplacer la convention collective agricole de l’Ardèche (comme toutes les autres conventions agricoles locales en France), la fameuse Idcc 9071 !

Il y aura un accompagnement progressif pour plusieurs points de la convention.

Un important changement interviendra toutefois dès l’entrée en vigueur de la CNN : une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille de salaires, nationales donc.

La Chambre d’agriculture vous accompagne pendant ces changements en vous proposant plusieurs outils et conseils, en mettant en ligne les documents diffusables au fur et à mesure de leur parution et en vous orientant vers différents accompagnements

Les éléments ci-dessous seront activés à la parution des textes officiels :