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Certifier son exploitation ou ses pratiques en faveur de l'environnement

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Vous souhaitez valoriser les pratiques respectueuses de l'environnement sur votre exploitation ?

Issue du Grenelle de l’environnement, la certification Haute valeur Environnementale met en valeur les exploitations agricoles qui développent des pratiques respectueuses de l’environnement.

Il s'agit d'une démarche officielle, accessible à l'ensemble des exploitants. Elle répond au besoin d’identifier les exploitations engagées dans des projets de certification environnementale et de rendre les démarches existantes plus lisibles pour le grand public autour d’un référentiel commun.

Cette marque commerciale nationale, gérée par l’État, fédère différents cahiers des charges et des démarches individuelles ou collectives. Le niveau le plus élevé de cette certification est la « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et donne droit à une mention valorisante et à l’utilisation de logos distinctifs pour l’exploitation et l’ensemble de ses produits. Elle est donc différente et complémentaire de l’Agriculture Biologique.

Elle vous permet de vérifier et valider les pratiques et les engagements de votre exploitation sur les thématiques agro-environnementales suivantes :
Préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, gestion de la stratégie phytosanitaire et celle de la fertilisation ainsi que socle de la conditionnalité PAC (Environnement, Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales et Santé/Productions végétales).

Face à la demande croissante des consommateurs, elle vous apporte une réponse à la demande des  citoyens, en vous permettant de communiquer sur vos bonnes pratiques environnementales.

C’est un processus volontaire, conçue sur 3 niveaux de progression (niveau 1, niveau 2 et le niveau 3 : la Haute Valeur Environnementale) qui peut vous donner des axes d’amélioration.

 

Les + HVE

-    Une démarche encouragée par l’Etat avec la création d’un crédit impôt de 2500€ pour toutes exploitations certifiées au 31 décembre 2022.
-    Vous serez exemptes de l’obligation de conseil stratégique phytosanitaire imposé tous les 3 ans aux exploitations à partir de janvier 2021.
-    Dans le cadre de la futur PAC, la HVE devrait tenir un rôle prépondérant dans le versement des aides en faveur du climat, de l’environnement et du bien-être animal.
-    Etre certifié HVE offre la perspective d’accéder à de nouveaux marchés comme par exemple la restauration collective et permet de sécuriser une partie des débouchés.

Pourquoi faire le choix d’un accompagnement par la Chambre d’agriculture de l’Ardèche ?

La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche propose d’accompagner les exploitations  et les collectifs agricoles dans leurs démarches de certification environnementale avec des formations et des appuis techniques adaptés.

>> Elle est habilitée SCA pour évaluer et valider le niveau pré-requis à la demande de certification
>> Elle est agréée pour son conseil phytopharmaceutique
>> Elle a une expertise pour toutes les productions de l’exploitation
>> Son outil en ligne MesParcelles est leader sur le marché (35 000 exploitations utilisatrices)
>> Elle propose une offre adaptable en fonction de vos besoins
>> Elle dispense des formations labellisées Ecophyto pour faciliter le renouvellement de votre certiphyto.

 

PLUS D'INFOS

Crédit d’impôt HVE

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.
Une mesure visant à soutenir l'engagement des exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale »  et ainsi accélérer la transition agro-écologique de l'agriculture.
En ce qui concerne les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), ce crédit d’impôt peut être multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.
Il est cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique dans la limite de 5000€ / an et  avec les aides au maintien ou à la conversion à l'agriculture biologique, sans plafond particulier.

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale »  peuvent bénéficier de ce dispositif. Leur certification, qu’elle soit gérée individuellement ou collectivement, doit être en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022.
Ce crédit d’impôt n’est accordé qu’une seule fois, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année ou de l’exercice 2021 ou 2022, en fonction de la date d’obtention de la certification HVE.


Comment en bénéficier ?
Un formulaire ad-hoc vous permettra de solliciter le dispositif de crédit d’impôt auprès du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Vous pourrez alors l’utiliser pour le paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année ou de l'exercice, sous réserve de respecter les conditions légales d'octroi du dispositif.

Pour en savoir plus :
 >> https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-exploitations-certifiees-haute-valeur-environnementale

Exploitations certifiées dispensées du conseil stratégique

Les exploitations certifiées HVE (comme les exploitations certifiées AB sur la totalité de leur surface) sont exemptées de 2 conseils stratégiques phytosanitaires par intervalle de 5 ans obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Ce conseil individualisé à chaque exploitation permet aux agriculteurs d’améliorer leurs stratégies de gestion des bioagresseurs. Il consiste en un diagnostic d’exploitation à partir duquel sera proposé un plan d’actions avec des leviers adaptés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, tout en maintenant la viabilité de l’exploitation.  


Accès à ECOrégime par la voie de la certification environnementale

Un nouveau dispositif d'aides européennes et du ministère de l'agriculture, intitulé "éco-régime", va être mis en place en France à partir de 2023. Pour accéder à ces aides d'un montant de 82 €/ha/an, l'une des voies les plus simples sera sans doute d'avoir une certification environnementale "HVE" sur son exploitation...

 

 

 


Votre info réglementaire

CONTACT(S)

Maud BONNEFOUX
Chargée de mission filière Viticulture sud Ardèche
Ingénieur Réseau DEPHY Ecophyto
04 75 20 28 00 / 06 85 11 85 78
maud.bonnefoux@remove-this.ardeche.chambagri.fr

Sophie BULEON
Conseillère spécialisée Arboriculture
04 75 20 28 00 / 06 85 10 31 27
sophie.buleon@ardeche.chambagri.fr

CERTIFICATION : QUELS AVANTAGES ?

  • Faire reconnaître de façon officielle vos démarches respectueuses de l'environnement.
  • Communiquer auprès de vos clients, notamment à l'export, en valorisant votre travail et vos bonnes pratiques.
  • Progresser sur votre exploitation.