Plan de relance Collectivités

Un panel d’aides disponibles pour les collectivités

Le plan de relance s’articule autour de nombreux volets dont un volet « transition agricole, alimentation et forêt » qui sera doté d’une enveloppe d’1,2 Mds d’€ pour des engagements de crédits sur 2020 et 2021 (certaines actions pourront se décliner sur 3 ans).

Ce volet « transition agricole, alimentation et forêt » s’articule autour de 3 priorités :

- souveraineté alimentaire (4 mesures) qui inclue la mesure d’aide aux abattoirs.

- alimentation saine, durable et locale (14 mesures)

- adaptation à la transition climatique (4 mesures)

Parmi les mesures qui concernent la priorité «  alimentation saine, durable et locale », se trouvent :

- le plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes (50 M d’€). Cette mesure vise à soutenir les cantines scolaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, notamment ceux issus de l’agriculture biologique. Sont éligibles, les petites communes éligibles à la DSR cible et les EPCI qui ont acquis la compétence de cantine scolaire (pour les repas servis dans les communes éligibles à la DSR cible DSR cible : Concrètement, il s’agit des 10 000 premières communes, de moins de 10 000 habitants. Ouverture mi-février 2021

> Consulter via ce lien l’éligibilité des communes de votre territoire : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

C’est une aide à l’investissement via une subvention à des projets, répartis sur 3 volets

• Soutien à l’investissement matériel pour préparer, stocker, cuisiner, servir des produits frais (robots, coupes légumes, tables de tri, composteurs…)

• Financement d’investissements immatériels (logiciels, formation du personnel, réduction du gaspillage alimentaire…

• Prestations intellectuelles (accompagnement, bureau d’études…).

Taux de financement maximum : 100%. Plancher : 3000 € (soit 24 repas/jours en moyenne) et dans la limite d’un plafond progressif en fonction du nombre de repas servis.

Dépôt d’un dossier auprès des services de la Préfecture de votre département. Instruction, vérification de l’éligibilité et paiement par l’ASP. Candidature au fil de l’eau (guichet ouvert)

- partenariat Etat/collectivités au service de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec 2 mesures distinctes :

1) Soutien à la création de nouveaux PAT, via l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation (PNA) 3 M d’€

2) Investissement dans des PAT, appel à candidature régional (77 M d’€)

Pour en savoir plus : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Plan-France-Relance-Ouverture-de-l

- alimentation locale et solidaire (30 M d’€ dont 24 M d’€ pour le soutien aux projets locaux)

Pour en savoir plus : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Lancement-imminent-de-la-mesure

Détail ci-dessous.

- initiative « jardins partagés » (30 M d’€) en zones urbaines et péri-urbaines dont le volet B permet sous forme d’appel à projets départementaux, la création de nouveaux jardins collectifs ou développement de jardins existants. Gestion par préfets de département. Concerne les communes de + 3 000 hab et les bénéficiaires peuvent être les collectivités, associations et bailleurs sociaux . Investissements éligibles : outillages, haies, clôtures, équipements de cuisines..

Pour les 2 dernières mesures (alimentation locale et solidaire et jardins partagés), les crédits devront impérativement être consommés et payés en 2021.

Focus sur la mesure « alimentation locale et solidaire » volet B « soutien aux projets locaux »

=> Limite de candidature pour le soutien aux projet locaux : 30 septembre 2021 !

=> Guichet au fil de l’eau (01/01/21 au 30/09/21), instruction et sélection par le Préfet de département. Un avis pourrait être transmis aux candidats dans les 15 jours à 3 semaines qui suivent le dépôt en Préfecture pour favoriser une démarrage rapide des actions.

=> Enveloppe départementale (50 K € à 500 K € max d’aide), la DRAAF connaît le montant de l’enveloppe pré-affectée par département.

=> 4 régimes d’aide selon nature juridique du demandeur (taux d’intervention entre 40 et 100%)

=> Démontrer que les projets favorisent l’accès des personnes modestes ou isolées (au regard de difficultés de mobilité, d’accès aux transports, …) à une alimentation locale et de qualité

=> Sont éligibles : investissements matériels et immatériels (hors frais de fonctionnement et achat de denrées). Pas de minima ni de plafond de dépenses pour le volet B (sauf pour les associations caritatives dont épiceries sociales et solidaires sous formes associatives qui ont un plafond d’aide à 60 K€)

Exemple : on favorise la mise en place de Paniers Fraîcheurs mais pas l’achat des paniers fraîcheurs

Exemple d’investissements : achat de véhicule pour la livraison de denrées, investissement dans une épicerie sociale et solidaire, création d’un marché de producteurs et/ou de casier d’alimentation dans des zones peu équipées en commerces, …

La mesure « alimentation locale et solidaire » volet B « soutien aux projets locaux » est particulièrement intéressante pour les collectivités qui ne sont pas prêtes à déposer une candidature à l’émergence d’un PAT. Les DRAAF pourront orienter les collectivités sur les meilleures opportunités pour les collectivités

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-alimentation-locale-solidaire

D’autres mesures peuvent également concerner les collectivités, voir le plan de relance « tourisme » et le plan de relance « Social ».