Plan de relance Agriculteurs

La mise en œuvre du Plan de Relance du gouvernement démarre de façon opérationnelle. Pour que vos projets puissent bénéficier du plan de relance, nous vous informons au fur et à mesure de la parution des dispositifs.

Vos projets doivent s’inscrire dans une des thématiques indiquées ci-dessous :

1- Filières animales modernisation, sécurité sanitaire, alimentation et bien-être animal

    Mesure 1 : Modernisation des abattoirs dont projets d’abattoirs de proximité (investissements dans les outils d’abattage et de découpe, vidéosurveillance etc)

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> Votre contact : Lucia LATRE - 06 45 89 95 65 - lucia.latre@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 2 : Pacte biosécurité et bien être animal qui visera à permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal (ventilateur, brumisateur, isolation, contention, caméra de surveillance…)

Le « pacte biosécurité et bien-être animal » est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros - 98 millions d’euros pour l’aide aux investissements et 2 millions d’euros pour la formation des éleveurs.
Il est piloté par la région via le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), sur la base d’un cadrage national. Pour la mise en œuvre, il est prévu deux appels à projets : 30 Avril et 7 septembre 2021.

Les investissements éligibles en lien avec bien-être animal et biosécurité : maitrise de l’ambiance du bâtiment (qualité de l’air, ventilation, températures…), équipements de contention (cage de contention, cornadis, barrières anti-recul…), quais de chargement, investissements de confort pour les animaux (tapis, matelas, brosses...), les investissements permettant d’éviter les contacts directs avec la faune sauvage en filière avicole et porcine…etc

Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales. Elle sera accessible aux exploitants agricoles, aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA.

Plafond investissement : L’investissement doit être supérieur à 10 000 €

Le taux de subvention sur cette mesure correspond à celui de la mesure 4.11 du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE) en cours. Il est dégressif avec une base minimum de 40 % jusqu'à 40 000 € ht de dépenses, la transparence GAEC étant reconnue dans la limite de 3 associés.

> Votre contact : Sylvain BAUD - 06 07 49 13 21 - sylvain.baud@remove-this.ardeche.chambagri.fr

> Votre contact : Emmanuel BOUHELIER - 06 45 89 23 76 - emmanuel.bouhelier@remove-this.ardeche.chambagri.fr

« alimentation locale et solidaire » volet B « soutien aux projets locaux »  : les démarches collectives portées par des producteurs sont éligibles comme l'achat de véhicule pour la livraison de denrées (épicerie ambulante), investissements dans une épicerie sociale et solidaire, création d’un marché de producteurs et/ou de casier d’alimentation dans des zones peu équipées en commerces, ...

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> Votre contact : Lucia LATRE - 06 45 89 95 65 - lucia.latre@remove-this.ardeche.chambagri.fr

2- Stratégie nationale pour les protéines végétales

   Mesure 1 : la mise en place du plan « protéines végétales » via différents dispositifs de financement.

• Investissements matériels dans les exploitations agricoles
• Structuration des filières
• Obtentions variétales
• Développement et transfert
• Promotion de la consommation de légumineuses

Mesure fermée temporairement :

Le premier appel à projet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 30 millions d’euros. Ce premier appel à projet est clos. 28 dossiers ont été déposés en Ardèche pour une enveloppe de 431 268 €.

Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national, un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera très prochainement ouvert avec une enveloppe de 20 M €.
Les nouvelles modalités de ce second dispositif exceptionnel seront préalablement soumises au prochain Conseil d‘administration de FranceAgriMer qui se tiendra le 9 Mars 2021.
Le prochain cahier des charges sera certainement plus restrictif avec la prise en compte des seuls matériels spécifiques (ex. toaster) mais aussi des semences. Dès que ce dispositif sera opérationnel nous vous ferons connaître les modalités et la liste des investissements éligibles. Vous pouvez gagner du temps en préparant vons devis, notamment de semences.

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+ D'INFOS POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ET PROJETS DE FILIERES

> Votre contact pour les projets filières : Renaud PRADON - 06 85 08 03 57 - renaud.pradon@ardeche.chambagri.fr

> Votre contact pour les investissements en exploitation agricole : Emmanuel BOUHELIER - 06 45 89 23 76 - emmanuel.bouhelier@remove-this.ardeche.chambagri.fr

3- Accélérer la transition agro-écologique

    Mesure 1 : Mise en place d’un programme national "Plantons des haies!" pour aider les agriculteurs qui souhaitent créer de nouvelles haies, voire aussi des aménagements agroforestiers intra-parcellaires. L'appel à projets régional n'est pas encore sorti en AURA.

> Votre contact : Nicolas BEILLON - 06 07 59 76 11 - nicolas.beillon@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 2 : Subvention sous forme d’un bon pour la réalisation d’un bilan carbone  à destination des agriculteurs récemment installés (moins de 5 ans), auprès d’une chambre d’agriculture, un organisme national à vocation agricole et rurale ou tout autre organisme reconnu par le MAA. Cela permettra la réalisation d’un diagnostic, suivi d’un bilan et de propositions d’améliorations.

> Votre contact : Nicolas BEILLON - 06 07 59 76 11 - nicolas.beillon@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 3 : Plan « structuration de filières » piloté par FranceAgriMer dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (y compris prototypes industriels) et immatériels (y compris salaire du coordinateur, prestations d’études, de conseil…)

> Votre contact : Yves BOYER - 06 38 43 47 35 - yves.boyer@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 4 : Un abondement du Fonds avenir bio qui fonctionnera par appels à projets gérés par l’Agence Bio, pour les projets filières bio.

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> Votre contact : Renaud PRADON - 06 85 08 03 57 - renaud.pradon@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 5 : Actions de formation et assistance technique pour les organisations de producteurs pour qu’elles puissent par exemple accéder à une formation sur les outils de la loi Egalim ou pour se doter d’un appui juridique dans le cadre de négociations commerciales

> Votre contact : Yves BOYER - 06 38 43 47 35 - yves.boyer@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 6 : Création d’un crédit d’impôt HVE exceptionnel pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale pour promouvoir et accompagner la performance environnementale.

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> Votre contact : Renaud PRADON - 06 85 08 03 57 - renaud.pradon@remove-this.ardeche.chambagri.fr

4- Renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro écologique et à l’adaptation au changement climatique

    Mesure 1 : Une prime à la conversion pour inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Elle permettra également de soutenir l’investissement au moment de l’installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agro écologique.

Mesure fermée temporairement

> Votre contact : Emmanuel BOUHELIER - 06 45 89 23 76 - emmanuel.bouhelier@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 2 : un financement de matériels et autres équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques (gel, grêle et épisodes de sécheresse) pour augmenter la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, en les aidant à se doter d’un matériel adapté.

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> Votre contact : Eric BERTONCELLO - 06 48 14 42 81  - eric.bertoncello@remove-this.ardeche.chambagri.fr

    Mesure 3 : Des mesures d’accompagnement des entreprises d’agro-équipements et de biocontrôle en se fondant sur les outils déjà mis en œuvre par Bpifrance l’objectif est d’accélérer le développement des entreprises qui s’occupent des équipements de précision et de biocontrôle.

> Votre contact : Emmanuel BOUHELIER - 06 45 89 23 76 - emmanuel.bouhelier@remove-this.ardeche.chambagri.fr

5- Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer

    Mesure 1 : Investissements forestiers pour l’amélioration, le renouvellement et l’adaptation des forêts au changement climatique.

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> Votre contact : Maxime BOUQUET - 06 76 99 99 42 - maxime.bouquet@remove-this.ardeche.chambagri.fr

Mesures emploi

    Aide à l'embauche de jeunes de - de 26 ans

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    Aide à l'embauche d'un apprenti

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> Votre contact : Cécile LALAQUE - 07 72 13 42 62 - cecile.lalaque@ardeche.chambagri.fr