Guide Règles d'implantation des bâtiments d'élevage

Sommaire :

Mon exploitation

• Mon exploitation d’élevage est-elle concernée par le respect de distance d’éloignement ?
• De quel régime mon exploitation d’élevage relève-t-elle ?
• À quelle distance est soumise mon exploitation ?
• Est-ce qu’il y a des règles particulières si mon exploitation est dans une commune en zone de montagne ?
• Quelles sont les dispositions applicables en cas d’extension ou de réaffectation de bâtiments d’élevage ?

Les tiers

• Les tiers à mon exploitation doivent-ils respecter les mêmes règles ?
• Comment est défini le périmètre de réciprocité ?
• Est-ce qu’une dérogation aux distances d’éloignement est possible ?
• Les définitions