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Puriactivité - diversification : comprendre la réglementation (07)


Comprendre les incidences juridiques, sociales et fiscales des activités d’agritourisme, prestations de services sur son l’exploitation agricole.

Durée : 1 jour
Public

Personnes en démarche d'installation sur l'Ardèche et agriculteurs intéresses par ce thème

Objectif(s)
  • Comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluriactivité et des activités annexes (agri-tourisme, prestation de service, achat-revente ....) sur l'exploitation agricole
Contenu
  • Définition juridique de l’activité agricole.
  • Réglementation des activités touristiques, de transformation, de vente directe, dimensions fiscales et sociales de ces activités.
  • Solutions sociétaires agricoles ou commerciales, élargissement d’activités.
  • Positionner son projet dans ce cadre règlementaire : solutions et impasses.
    Méthodes pédagogiques
    • Exposé
    • Echanges d'expériences
    • Analyse de cas

    Tarifs

    Tarif contributeur VIVEA (sous réserve des priorités et des conditions de prise en charge de Vivea) : 25 €/jour + chèque de caution : 119 €/jour - Tarif public agricole non VIVEA : 119 €/jour - Autre public : 210 €/jour


    Duree

    1 jour

    Sessions

    • Je m'inscris pour être recontacté pour une prochaine session

      Intervenant(s)

      Pierre PINEAU
      Juriste - CER France

      Contacts

      Responsable de stage

      Dominique BRICHET
      Conseillère Accueil à la ferme, Bienvenue à la ferme, Marchés des Producteurs de Pays - CA 07

      Information et inscription

      Agnès DURAND
      04 75 20 28 00
      agnes.durand@remove-this.ardeche.chambagri.fr