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Conditions générales

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PUBLIC ET PRE-REQUIS

Nos formations s'adressent aux publics suivants :

Public éligible VIVEA :

Contributeurs VIVEA à jour de leur cotisation et dans la limite du plafond de 2250€/an : agriculteurs-trices, chefs d’exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, conjoint-e-s collaborateur-trices selon statut MSA, aides familiaux, cotisant-e-s solidaires, ou Futur-e-s installé-e-s* en agriculture en parcours PPP, ayant fourni les justificatifs nécessaires à leur l’éligibilité. Ce plafond ne s’applique pas pour les personnes engagées dans un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
 

Autres publics :

Agriculteurs-trices retraité(e)s, conjoint(e)s, salarié(e)s d’exploitations, de coopératives ou toutes autres structures agricoles, autres salariés, futur(e)s installé(e)s en agriculture hors parcours PPP ou non pris en charge par VIVEA, contributeurs VIVEA non éligibles ou ayant dépassé leur plafond, demandeurs d’emploi …

* Futur-e-s installé-e-s en agriculture : à partir de septembre 2021 conditions de prise en charge VIVEA susceptibles de modification selon modalités CPF.

Des précisions sont apportées dans la présentation du stage lorsque des prérequis sont nécessaires (expérience, formation, ordinateur, connexion internet ...) et/ou que le public ciblé est spécifique.

MODALITES D'INSCRIPTION ET JUSTIFICATIFS

Pour valider l’inscription et prétendre à la prise en charge des frais de formation directement par Vivea ou par un autre organisme, le bulletin d’inscription est à renvoyer signé avec le chèque de participation et/ou de caution, 15 jours avant le début de la formation. L’inscription est nominative, une personne inscrite ne peut envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié, ...).

La réalisation des formations proposées dans ce catalogue est conditionnée par l’agrément de VIVEA et/ou l’inscription d’un nombre suffisant de stagiaires. Pour confirmer l’inscription au stage, vous recevrez 5 à 10 jours avant le début du stage une convocation incluant un rappel du programme et précisant les dates, horaires et lieux précis.

A l’issue de la formation, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche s’engage à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre, ce qui permettra la prise en charge ou le remboursement éventuel auprès de l’organisme financeur.

Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation ainsi qu’une facture acquittée pour les stages facturés (à conserver, pas de duplicata fourni).

HORAIRES, DATES, LIEUX, PROGRAMME, ORGANISATION

La majorité des stages se déroule de 9h à 17h, sauf indication contraire.

Les informations publiées sur ce catalogue sont susceptibles de modifications (intervenants, lieux, horaires, dates ...). Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Pour toute précision concernant le contenu et le déroulement de la formation, prendre contact avec le responsable de stage.

DISPOSITIONS FINANCIERES ET PRISE EN CHARGE

Le prix par participant indiqué pour chaque formation est un prix net, sans TVA à ajouter. Tout stage commencé est dû en totalité. Le règlement est à effectuer lors de l'inscription, par chèque libellé à l'ordre de l’agent comptable de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche. Des repas pourront éventuellement être proposés, ils ne sont pas compris dans le prix du stage. Pour des stages techniques nécessitant du matériel et des frais spécifiques, une participation aux fournitures et matières premières pourra être demandée.


Public éligible VIVEA :

Le montant de la participation stagiaire indiqué est donné sous réserve des priorités et conditions de prise en charge de VIVEA, sous réserve d’être à jour de ses cotisations et dans la limite du plafond annuel de prise en charge par VIVEA de 2250 € (plus de renseignements sur www.vivea.fr). Le montant demandé correspond au coût de la formation diminué de la prise en charge de VIVEA versée directement à l'organisme de formation. En cas de non prise en charge par le fonds de formation ou de dépassement du plafond VIVEA, le tarif « autre public » sera appliqué. Il pourra être demandé au stagiaire un justificatif d’éligibilité à VIVEA pour les cotisants VIVEA : un certificat de régularité à VIVEA édité depuis leur espace personnel MSA et pour les Futur-e-s installé-e-s en agriculture, les 4 documents ci-dessous :

  • L’original de leur attestation des conditions d’éligibilité au financement de VIVEA pour les créateurs ou repreneurs d’exploitation agricole délivré par votre CEPPP signé et tamponné du cachet du CEPPP,

  • L’original de leur formulaire « Engagement du créateur ou repreneur d’exploitation agricole » signé,

  • La copie de leur PPP signé des 2 conseillers et d’eux-même,

  • La copie d’écran de leur CPF.


Autre public : 

Le tarif de chaque stage est indiqué dans la fiche catalogue. Pour les salariés et personnes demandant une prise en charge à un organisme (opérateur de compétences, POLE EMPLOI ou CPF (compte personnel de Formation), un devis et une convention de formation seront établis sur demande à réception du bulletin d’inscription. A l’issue de la formation, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche s’engage à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre, ce qui permettra le remboursement éventuel auprès de l’opérateur de compétence.

Chèque de caution : Un chèque de caution du montant du tarif « Autre public » sera demandé pour valider votre inscription (chèque à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche). Il sera restitué en cas de :

- Participation à la formation, prise en charge et règlement effectif des frais de formation par un organisme (VIVEA, OPCO, POLE EMPLOI, CPF ...)

- Désistement plus de 10 jours avant le 1er jour de la formation

- Non participation justifiée par un cas de force majeure.

Il sera encaissé en dehors des situations ci-dessus.

OFFRE PACK FORMATIONS ET PUBLICS PRIORITAIRES

Pack formations : Pack 1 : Je diversifie ma gamme. Pack 2 : Je booste ma communication. Les formations prises en comptent dans les packs sont identifiées dans le catalogue « OFFRE PACK1 ou 2».Lors de l’inscription à des formations dans le même pack une réduction tarifaire est appliquée-20% sur la 2ème formation et -30% sur la 3ème au regard de la participation demandée selon le statut du stagiaire.

Publics prioritaires : des prises en charge sont possibles pour les publics PPP jusqu’au 31/12/2020 et Regain dans le cadre de leur accompagnement, la contribution pour les formations sera alors prise en charge par les fonds propres de la Chambre d’Agriculture ; les personnes concernées recevront des e-chèques formation, nous contacter.

INTERRUPTION, ANNULATION, REPORT DU STAGE

- La Chambre d’agriculturese réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant, en cas d’intempéries, d’absence de l’animateur ou de l’intervenant etde reporter ou de refuser une inscription si le nombre de candidats est trop important. En cas d’annulation, les inscrits sont informés dans les meilleurs délais, les chèques de frais d’inscription et caution leur sont retournés. Une solution de remplacement peut être proposée au stagiaire (autre stage).


- Annulation par le stagiaire : Tout désistement d’un stagiaire doit être signalé à la Chambre d’Agriculture au minimum 10 jours avant le démarrage du stage, la Chambre d’agriculture restitue alors la participation et/ou la caution du stagiaire. Au-delà de ce délai, si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et certifiée par écrit (maladie, accident, décès dans la famille), le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue. Au-delà de ce délai, ou en cas d’absence non justifiée au démarrage de la formation ou en cours de stage pour un autre motif que la force majeure, la totalité de la participation financière peut être retenue.


CLAUSE PARTICULIERE

Déplacements : dans le cas de l’utilisation de son véhicule pendant la session, le stagiaire atteste avoir un permis de conduire en cours de validité et un véhicule assuré.

CAS DE DIFFERENDS

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Privas sera seul compétent pour régler le litige.

CONTACT(S)

Mission Formation
Marie-Pierre RANCIER
Chargée de mission Formation
Sonia NEBOIT
Assistante Formation
Isabelle HOULE
Assistante Formation
04 75 20 28 00
formation@remove-this.ardeche.chambagri.fr