Activités de diversification sur la ferme : comprendre les incidences juridiques, sociales et fiscales (07)

Horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00

Public

Agriculteurs souhaitant diversifier leur activité. 

Objectif(s)

• Comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluriactivité et des activités annexes (agri-tourisme, prestation de service, achat-revente ....) sur l'exploitation agricole

Contenu

• Présentations des participants, des objectifs de la formation, recueil des situations des participants, préoccupations, questions
•  Définition juridique de l’activité agricole par nature et par relation,notion de prolongement et de support de l'exploitation,notion de pluri-activité
•  Définition activités agricoles, artisanales, commerciales, libérales et civiles et déclarations ad'hoc 
•  Activités relevant de la MSA, du RSI et articulation entre les caisses sociales 
•  Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, TVA, Autres taxes
• Agritourisme et réglementation : les principales conditions réglementaires pour accueillir des visiteurs sur sa ferme.
•  Positionnement de chaque projet au regard de le réglementation : identifications des options possibles et des questions en suspens synthèse, impasses éventuelles, personnes ressources et moyens à mettre en œuvre

Méthodes pédagogiques

• Exposé
• Echanges d'expériences
• Analyse de cas

Modalités d'évaluation des capacités aquises

• Capacité à comprendre les incidences sociales, fiscales et juridiques de la pluri-activité et des activités annexes sur une exploitation agricole : évaluée au cours des journées par l'implication des stagiaires, la pertinence des questions,
• Auto-évaluation écrite des acquis en fin de stage.

Pré-requis

• Aucun

MAJ 25/06/2024