Accéder au foncier : outils, méthode de recherche, identification des étapes pour avancer dans sa recherche (07)

Public

Porteur de projet agricole en recherche de foncier. Zone géographique Ardèche et limitrophe.

Objectif(s)

• Construire sa stratégie de recherche de foncier.
• Connaître le cadre réglementaire concernant le foncier agricole : controle des structures, règles du fermage,...

Contenu

• Identification des situations des stagiaires / recherche de foncier.
• Le statut du fermage, les cas hors statut du fermage.
• Le schéma des structures et l’outil « autorisation d’exploiter »,
• L’urbanisme en zone agricole.
• Le rôle et le fonctionnement de la SAFER.
• Les outils disponibles pour rechercher du foncier, les personnes ressources.
• Rédaction d’une feuille de route / stagiaire : plan d’actions / suites à donner.

Méthodes pédagogiques

• Alternance de présentations et d'apports méthodologiques.
• Prise en compte des situations des stagiaires : questions/réponses
• Temps d'échange individualisé avec conseiller d'entreprise et chargée de mission territoire