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Nouveaux projets PAEC ardéchois

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Nouveaux projets PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) ardéchois

Ces pages web ont pour objectif d’informer les agriculteurs et les autres acteurs du territoire sur les nouveaux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) en Ardèche, leurs états d’avancement, contenus et résultats. Les PAEC permettent notamment de mettre en place les aides financières et techniques des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

En Ardèche, il existe deux projets territoriaux PAEC :

Ces projets PAEC, menés en concertation avec de nombreux partenaires*, concernent principalement les éleveurs volontaires (élevages herbivores) ayant des « Prairies et Pâturages permanents » (prairies naturelles, landes, parcours, bois pâturés…) dans un des zonages prioritaires à enjeux biodiversité du département : sites Natura 2000, zonages de "Plans Nationaux d'Actions" (PNA pour certaines espèces remarquables comme le busard cendré) ou les Zones Humides  (ZH des bassins versants Loire Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse) :

 

Pour accéder à des cartes plus précises, notamment pour chacun des zonages potentiellement éligibles aux futures MAEC (ex: sites Natura 2000, zonages de "Plans Nationaux d'Actions", Zones Humides des bassins versants RMC...), merci d'utiliser les liens internet dans le bloc vert intitulé "CARTES" (en colonne de droite pour les navigations sur ordinateur et ci-dessous pour les navigations sur mobile).

 

*  partenaires des projets Projets Agro-Environnementaux et Climatiques en Ardèche : Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (services agricole et environnement), Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône-Alpes (CEN RA), Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA Ardèche), Ligue de Protection des Oiseaux (LPO AURA), Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC), syndicats de rivières (ex : EPTB Ardèche, EPAGE Loire Lignon, EPTB Loire, SMEC…), Agences de l’Eau "Loire Bretagne" et "Rhône-Méditerrannée-Corse" et collectivités territoriales gestionnaires de sites Natura 2000.


Suivi des PAEC ardéchois

Actuellement les projets PAEC ardéchois en sont à la phase suivante :

PAEC Mézenc Vivarais :

  • 80 exploitations prioritaires ont été accompagnées pour un engagement dans les contrats MAEC à partir de mai 2023.
  • Plusieurs dizaines d'autres exploitations sont dans une "liste d'attente" pour un engagement dans les MAEC en 2024.
  • Les appuis techniques pour préparer la campagne MAEC 2024 ont démarré à l'automne 2023 et se poursuivront au cours du premier semestre 2024.
  • Un nouvel enjeu agro-environnemental "DFCI" (Défense des Forêts Contre les Incendies) a été ouvert pour les MAEC 2024.
  • De nouvelles mesures sont ouvertes pour les MAEC 2024 sur l'enjeu "Zones Humides" des bassins versants "Rhône-Méditerranée-Corse" (hors sites Natura 2000, hors zones PNA et hors bassins versants Loire Bretagne).
  • Les exploitations souhaitant se positionner pour un éventuel engagement dans les MAEC à partir de 2024 sont invitées à compléter et retourner à la Chambre d'Agriculture une déclaration d'intention spécifique avant le 15 janvier 2024 (cliquer pour télécharger). Celles qui ont déjà envoyé la précédente déclaration d'intention en 2022 ou 2023 n'ont pas à le faire pour la nouvelle bien entendu.

 

PAEC Nord Ardèche :

Suite à une information nationale reçue en mars 2023 concernant un problème lié à l'intervention financière des collectivités territoriales pour rémunérer les aides MAEC à partir de la PAC 2023-2027, le projet du Nord Ardèche a dû être mis en suspend pour la campagne 2023, comme la plupart des autres PAEC partout en France qui reposaient en grande partie sur des périmètres d'intervention en partenariat avec des collectivités territoriales.

Toujours dans l'attente d'informations supplémentaires au niveau national, notamment sur une évolution effective et favorable de la règlementation, l'Etat a dû décider d'orienter les crédits Feader restant sur l'enveloppe budgétaire régional MAEC sur d'autres types de co-financements nationaux, comme ceux de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) par exemple.

L'AERMC intervient ainsi pour permettre l'ouverture de nouvelles mesures pour les MAEC 2024 sur l'enjeu "Zones Humides" des bassins versants "Rhône-Méditerranée-Corse" (hors sites Natura 2000 et hors bassins versants Loire Bretagne). C'est une solution alternative qui a pu être trouvée durant l'automne 2023 pour le territoire et les exploitations agricoles du Nord Ardèche.

Dans cette perspective positive, nous demandons aux exploitations concernées et intéressées par ce nouveau dispositif MAEC 2024 dans le Nord 07 de se positionner si possible d'ici le 31 janvier 2024 pour un engagement éventuel à partir de 2024 : le cas échéant, compléter et retourner à la Chambre d'Agriculture la fiche "déclaration d'intention" (cliquer pour télécharger) avant le 31/01 SVP. Celles qui ont déjà envoyé la précédente déclaration d'intention en 2022 ou 2023 n'ont pas à le faire pour la nouvelle bien entendu.

 


MAEC, PAEC : qu'est-ce que c'est ?
Retrouvez toutes les réponses dans la foire aux questions :

CONTACT(S)

Nicolas BEILLON
Animateur-accompagnateur de projets biodiversité et agroforesterie
04 75 20 28 00
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