Sécuriser l'accès au foncier agricole (15)
Durée : 1 jour
Public
Destinée à tous les porteurs de projet à l'installation.
Pré requis
Aucun.
Objectifs
Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier.
Préciser les règles relatives à l'acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole.
Préciser les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Contenu
- Les principaux intervenants dans l’accès au foncier.
- Contrôle des structures : champ d’application, procédures, schéma directeur régional des exploitations agricoles.
- Achat de foncier : prix du foncier, les actes et leur coût, les règles de priorité.
- Recevoir du foncier par donation ou succession : succession préparée ou non préparée, le coût de la transmission et les outils pour l’atténuer.
- Les différents modes de mise à disposition du foncier hors statut du fermage.
- Le statut du fermage : Conclusion du bail, durée et renouvellement du bail, montant du fermage, transmission du bail, travaux, fin du bail.
- Règles d’urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Les règles de distance pour l’implantation de bâtiments.
Méthodes
Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives Témoignages.
Autoévaluation.
Tarifs
Formation éligible au CPF sur "moncompteformation.gouv.fr" si elle est prescrite dans le parcours de formation CertiCREA. Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les contributeurs. Pour les autres, se référer aux conditions générales.Duree
1 jour
Sessions
- AURILLAC le 3 juin 2024
- SAINT FLOUR le 17 septembre 2024
- MAURIAC le 24 septembre 2024
Intervenant(s)
Karine MONTAGNIER
Juriste Chambre d’agriculture
Contact(s)
Responsable de stage :
Karine MONTAGNIER
Juriste
Pôle juridique, installation et territoires
04 71 45 55 20
karine.montagnier@ cantal.chambagri.fr