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Etre accompagné(e) pour réaliser son dossier PAC sur TELEPAC

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Un accompagnement personnalisé pour sécuriser votre déclaration PAC annuelle.

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Vous êtes un(e) agriculteur(trice) qui demande des aides PAC.

VOUS SOUHAITEZ

  • Réaliser votre déclaration PAC annuelle sur TELEPAC (cartographie de l'exploitation et télédéclaration) avec l'appui réglementaire et informatique personnalisé d'un conseiller de la Chambre d'agriculture.
  • Etre informé sur les aides agricoles qui concernent votre exploitation, sur les éléments nouveaux éventuels de la campagne PAC, sur la conditionnalité des aides.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • La réalisation du registre parcellaire graphique, comprenant la mise à jour du parcellaire, la localisation des cultures, la localisation éventuelle des engagements liés aux Mesures Agro Environnementales,
  • Le remplissage des documents complémentaires : identification du demandeur, identification des animaux, demandes d’aides.
  • Des rappels sur les conditions d’octroi des aides et sur les engagements liés.
  • Le transfert de DPB si nécessaire.
  • L'identification des pièces à joindre à la télédéclaration (certificat AB, qualification « jeune agriculteur », transfert de DPB…).
  • La télédéclaration des aides bovines (Aide Bovine Allaitante et Aide Bovine Laitière) si concerné
  • Documents remis au client : accusé de réception de la télédéclaration des surfaces, selon les cas : accusé de réception de la télédéclaration des aides bovines.

MODALITES ET DUREE

Au choix, faite-vous accompagner individuellement ou en collectif :
Un accompagnement individuel

Le (la) conseiller(ère) de la Chambre d'agriculture réalise avec vous votre déclaration PAC. Il(elle) vous apporte son savoir-faire et son expertise réglementaire pour un dossier bien finalisé, afin de sécuriser vos aides.

Accompagnement réalisé en présentiel (sur l'un des sites de la Chambre d'agriculture) ou en visio-conférence (nécessite d'être équipé d'un ordinateur et d'une connexion internet).

Un accompagnement collectif

Vous réalisez vous-même votre dossier PAC, au sein d'un groupe d'agriculteurs, en bénéficiant de la présence d'un(e) conseiller(ère) pour vous apporter un appui dans votre déclaration.

Conditions : Etre autonome avec l'ordinateur et avoir déjà réalisé une télédéclaration PAC sur son numéro PACAGE.

Les déclarations PAC sont réalisées selon les données fournies par vos soins.

LES +

  • Appui d’un conseiller spécialisé, informé des nouveautés de la campagne PAC en cours.
  • Un regard extérieur sur votre déclaration.
  • Identification des points de vigilance éventuels.

NOS TARIFS

Accompagnement individuel : 
  • Formule individuelle : 250 € HT (Forfait dossier et 1ère heure d'accompagnement) - 40 € HT la 1/2 heure supplémentaire.*
  • Formule pour le public engagé dans une MAEC avec la Chambre d'agriculture depuis l'automne 2023200 € HT (Forfait dossier et 1ère heure d'accompagnement) - 40 € HT la 1/2 heure supplémentaire.*
  • Formule pour le public engagé dans la DJA en 1ère année : 275 € HT (Forfait dossier)
  • Formule pour les abonnés à MesParcelles avec option PAC : 142.50 € HT

* Les temps facturés s'apprécieront de l'ouverture de votre dossier sur télépac à la signature électronique de ce dernier

Accompagnement collectif : 175 € HT
  • Mardi 09 avril 2024
  • Lundi 15 avril 2024
  • Lundi 29 avril 2024

 

CONTACT(S)

Marie-Christine Oliveira Dos Reis
Laurence BOIS
Assistantes PAC
04 75 20 28 00
pac@remove-this.ardeche.chambagri.fr

INTERVENANT(S)

Sylvain AUBAILLY
Conseiller d'entreprise

Documents pour préparer votre télédéclaration

  • vos identifiants de connexion telepac : N° PACAGE, mot de passe, code TELEPAC figurant sur courrier reçu en novembre 2022, RIB
  • le tracé des îlots à modifier (le cas échéant) sur les photos aériennes du dossier 2022
  • les plans cadastraux et références des parcelles en cas de nouveaux îlots à tracer
  • l’assolement 2023 avec nature et surface des cultures en place ou prévues

Selon votre situation :

  • les justificatifs en cas de modification d'îlots ou de changement de prorata des ZDH (photos, factures...)
  • les compte-rendus de contrôles sur place, réalisés depuis la dernière déclaration PAC
  • les effectifs animaux présents au 31/03/2023 (ovins, caprins, équins)
  • l'attestation de l’organisme certificateur AB ou HVE
  • les mesures MAEC souscrites.