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Sécuriser sa déclaration PAC

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Ne laissez rien au hasard !

Avec la Chambre d'agriculture, vous savez que vous faites le choix d'une déclaration conforme pour des aides sécurisées.

 

 

Nos conseillers(ères) sont à votre écoute pour réaliser cet appui réglementaire personnalisé, en prenant en compte l’ensemble des engagements et des particularités de l’exploitation, au fil des évolutions fréquentes et importantes de la réglementation PAC.


PAC 2020 : Un accompagnement à la carte

Un accompagnement individuel

Objectifs :

  • Réaliser son dossier PAC 2020 par internet (cartographie de l’exploitation et télédéclaration) avec l’appui technique et informatique personnalisé d’un conseiller de la Chambre d’agriculture.

TELECHARGER

le bulletin d'inscription

A renvoyer au plus vite de préférence par mail (numérisé avec signature)

Lieu : Pendant la période de confinement, l’équipe PAC de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche reste mobilisée et vous proposera un accompagnement adapté au mieux à votre situation (Rendez-vous téléphonique si vous êtes équipé(e) d’un ordinateur et d’une connexion internet).


Tarifs :

- Agriculteur(trice)s engagé(e)s avec la DJA en 1ère année d'installation : 250 € HT/300 € TTC (forfait dossier + 1ère heure)

- Agriculteur(trice)s accompagné(e)s par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche pour la télédéclaration PAC 2018 et/ou 2019 : 190 € HT/228 € TTC (forfait dossier + 1ère heure) + 35€ HT/42 € TTC la 1/2 h supplémentaire

- Nouveaux clients : 210 € HT/252 € TTC (forfait dossier + 1ère heure) + 35€ HT/42 € TTC la 1/2 h supplémentaire


Un accompagnement collectif

Objectifs  :

  • Comprendre les modalités de la campagne PAC 2020 (Surfaces Non Agricoles, Zones de Densité Homogène sur les surfaces fourragères,...)
  • Savoir utiliser l’outil informatique de télédéclaration (TELEPAC)
  • Réaliser soi-même la télédéclaration de son dossier sur le site du Ministère TELEPAC avec l'appui du (de la) conseiller(ère).

Pré-requis : Maîtriser l'outil informatique et avoir déjà fait une télédéclaration PAC sur son n° PACAGE (hors personnes installées avec DJA, en 1ere année d'installation).

 

Lieu/ Dates : au siège de la Chambre d'agriculture à Privas les 16 avril 2020, 17 avril 2020, 4 mai 2020 ou 5 mai 2020.

Sur l'antenne de la Chambre d'agriculture à Annonay les 29 avril 2020 ou 6 mai 2020.

 

Tarifs : Participation forfaitaire de 150 € HT/180 € TTC


Comment s'assurer de la conformité de son exploitation lors d'un contrôle conditionnalité ?

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux. 
Un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, expliquant les règles à respecter, est mis à la disposition des exploitants agricoles.

En complément de l'appui à la télédéclaration du dossier PAC, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche propose un prestation complémentaire pour la vérification/validation de la conditionnalité des aides PAC de l'exploitation.

En cas de validation de l'ensemble des critères de l'autodiagnostic, l'agriculteur(trice)obtient une attestation lui permettant de réduire la probabilité des contrôles PAC.
 

Les + PROAGRI

  • Bénéficier d'une connaissance pointue de la réglementation, selon la typologie de votre exploitation
  • Des rendez-vous près de chez vous, les conseillers à proximité pour un gain de temps
  • Appuyez-vous sur une équipe expérimentée et un conseiller dédié à votre dossier