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Sécuriser sa déclaration PAC

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Ne laissez rien au hasard !

Avec la Chambre d'agriculture, vous savez que vous faites le choix d'une déclaration conforme pour des aides sécurisées.

 

 

Nos conseillers(ères) sont à votre écoute pour réaliser cet appui réglementaire personnalisé, en prenant en compte l’ensemble des engagements et des particularités de l’exploitation, au fil des évolutions fréquentes et importantes de la réglementation PAC.


Comment s'assurer de la conformité de son exploitation lors d'un contrôle conditionnalité ?

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux. 
Un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, expliquant les règles à respecter, est mis à la disposition des exploitants agricoles.

En complément de l'appui à la télédéclaration du dossier PAC, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche propose un prestation complémentaire pour la vérification/validation de la conditionnalité des aides PAC de l'exploitation.

En cas de validation de l'ensemble des critères de l'autodiagnostic, l'agriculteur(trice)obtient une attestation lui permettant de réduire la probabilité des contrôles PAC.
 

Les + PROAGRI

  • Bénéficier d'une connaissance pointue de la réglementation, selon la typologie de votre exploitation
  • Des rendez-vous près de chez vous, les conseillers à proximité pour un gain de temps
  • Appuyez-vous sur une équipe expérimentée et un conseiller dédié à votre dossier