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Sécuriser sa déclaration PAC

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Ne laissez rien au hasard !

Avec la Chambre d'agriculture, vous savez que vous faites le choix d'une déclaration conforme pour des aides sécurisées.

 

 

Nos conseillers(ères) sont à votre écoute pour réaliser cet appui réglementaire personnalisé, en prenant en compte l’ensemble des engagements et des particularités de l’exploitation, au fil des évolutions fréquentes et importantes de la réglementation PAC.


PAC 2020 : Un accompagnement à la carte

Un accompagnement individuel

Objectifs :

  • Réaliser son dossier PAC 2020 par internet (cartographie de l’exploitation et télédéclaration) avec l’appui technique et informatique personnalisé d’un conseiller de la Chambre d’agriculture.

TELECHARGER

le bulletin d'inscription

A renvoyer au plus vite de préférence par mail (numérisé avec signature)

Lieu : Pendant la période de confinement, l’équipe PAC de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche reste mobilisée et vous proposera un accompagnement adapté au mieux à votre situation (Rendez-vous téléphonique si vous êtes équipé(e) d’un ordinateur et d’une connexion internet).


Tarifs :

- Agriculteur(trice)s engagé(e)s avec la DJA en 1ère année d'installation : 250 € HT/300 € TTC (forfait dossier + 1ère heure)

- Agriculteur(trice)s accompagné(e)s par la Chambre d'agriculture de l'Ardèche pour la télédéclaration PAC 2018 et/ou 2019 : 190 € HT/228 € TTC (forfait dossier + 1ère heure) + 35€ HT/42 € TTC la 1/2 h supplémentaire

- Nouveaux clients : 210 € HT/252 € TTC (forfait dossier + 1ère heure) + 35€ HT/42 € TTC la 1/2 h supplémentaire


Un accompagnement en présentiel

Possibilité de rendez-vous en présentiel jusqu'au 15 juin avec un conseiller au siège de la Chambre d'agriculture à Privas ou dans une antenne selon la localisation de votre exploitation.
Les rendez-vous s'effectueront dans le respect absolu des gestes barrières. Il est demandé aux exploitants :

  • de venir seul (un représentant seulement pour les sociétés),
  • de porter un masque
  • et de se munir de son propre matériel d'écriture.

En cas de symptômes, les rendez-vous pourront être reportés.


Comment s'assurer de la conformité de son exploitation lors d'un contrôle conditionnalité ?

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux. 
Un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, expliquant les règles à respecter, est mis à la disposition des exploitants agricoles.

En complément de l'appui à la télédéclaration du dossier PAC, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche propose un prestation complémentaire pour la vérification/validation de la conditionnalité des aides PAC de l'exploitation.

En cas de validation de l'ensemble des critères de l'autodiagnostic, l'agriculteur(trice)obtient une attestation lui permettant de réduire la probabilité des contrôles PAC.
 

Les + PROAGRI

  • Bénéficier d'une connaissance pointue de la réglementation, selon la typologie de votre exploitation
  • Des rendez-vous près de chez vous, les conseillers à proximité pour un gain de temps
  • Appuyez-vous sur une équipe expérimentée et un conseiller dédié à votre dossier