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Sécuriser sa déclaration PAC

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Sécurisez votre exploitation vis-à-vis de la règlementation PAC

 

Afin de sécuriser votre déclaration PAC annuelle, la Chambre d’agriculture vous accompagne lors de sa télédéclaration. 

Nos conseillers sont à votre écoute pour réaliser cet appui réglementaire personnalisé, en prenant en compte l’ensemble des engagements et des particularités de l’exploitation, au fil des évolutions fréquentes et importantes de la réglementation PAC. De plus, ils vous accompagnent et suivent tout au long de l’année l’instruction du dossier PAC. 

PAC 2019 : Un accompagnement à la carte

Un accompagnement individuel

Objectifs :

  • Réaliser son dossier PAC 2019 par internet (cartographie de l’exploitation et télédéclaration) avec l’appui technique et informatique personnalisé d’un conseiller de la Chambre d’agriculture.
  • Être informé(e) sur les aides agricoles pour son exploitation, sur les éléments figurant sur son RPG (Surfaces Non Agricoles, Surfaces d’Intérêt Écologique, Zones de Densité Homogène,...), sur la conditionnalité des aides en 2019.

TELECHARGER

le bulletin d'inscription

A renvoyer avant le 12 mars 2019

Lieu : sur RDV, au siège (Privas) ou dans une des antennes de la Chambre d’agriculture (Aubenas, Coucouron, Le Cheylard, Tournon, Annonay)


Tarifs :

- Agriculteurs en 1ère année d'installation ayant été accompagnés par la Chambre d'agriculture : 250 € H.T. (forfait)

- Clients PAC 2017 et/ou 2018 : 190 € H.T. (forfait 1 heure) + 35€ H.T. la 1/2 h supplémentaire

- Nouveaux clients : 210 € H.T. (forfait 1 heure) + 35€ H.T. la 1/2 h supplémentaire


Un accompagnement collectif

Objectifs  :

  • Comprendre les modalités de la campagne PAC 2019 (Surfaces Non Agricoles, Zones de Densité Homogène sur les surfaces fourragères,...)
  • Réaliser soi-même la télédéclaration de son dossier sur le site du Ministère TELEPAC.

S'INSCRIRE

Date limite d'inscription : 12/03/19

Pré-requis : Maîtriser l'outil informatique et avoir déjà fait une télédéclaration PAC sur son n° PACAGE (hors personnes installées avec DJA, en 1ere année d'installation).

 

Lieu/ Dates : au siège de la Chambre d'agriculture à Privas les 25 avril 2019, 26 avril 2019, 2 mai 2019 ou 3 mai 2019

à l'antenne de la Chambre d'agriculture à Annonay le 30 avril 2019

 

Tarifs : Participation forfaitaire de 125 € H.T.


Comment s'assurer de la conformité de son exploitation lors d'un contrôle conditionnalité ?

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, soumet le versement de la plupart des aides communautaires au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux. 
Un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, expliquant les règles à respecter, est mis à la disposition des exploitants agricoles.

En complément de l'appui à la télédéclaration du dossier PAC, la Chambre d'agriculture de l'Ardèche, propose un appui complémentaire sur la conditionnalité des aides PAC sur les différents sous domaines.

Un autodiagnostic, complété par l'agriculteur avant le RDV dossier PAC, sera le support des échanges avec le conseiller. Le temps passé à cet appui complémentaire sera intégré à la prestation d’appui PAC (compter 1/2 h à 1h selon les thématiques à aborder).