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Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

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Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

  • difficultés d'approvisionnement,
  • coût de l’énergie,
  • tensions sur les trésoreries,
  • baisse des marges,
  • etc.

Vous êtes une entreprise agricole ou forestière impactée par la Guerre en Ukraine et à la recherche d’informations : les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture sont à votre disposition pour répondre à vos questions.


Plan de résilience économique et sociale

Le plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

Plusieurs types d'accompagnement vont être proposés pour les entreprises :

  • les aides à la trésorerie,
  • les aides directes de l’Etat pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros mobilisables jusqu’en décembre.

 


Mesure "alimentation animale"

Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M € de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de ces hausses soit effective, conformément aux dispositions nouvelles de la Loi EGALIM2.
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation conduit une large concertation qui a permis de construire un dispositif simple et transversal, proportionnel aux hausses subies, et tenant compte de la réalité et de la diversité des situations sur le terrain.

 

Procédure close depuis le 29/06/22 12h

 

> Votre contact : Sylvain BAUD - Responsable Equipe Productions Animales et Circuits Courts - 06 07 49 13 21


Mesure de "Prise en charge des cotisation sociales (PEC-Résilience)

Dans le cadre du plan de résilience, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience".

 

ACCEDER A LA PROCEDURE

Date limite de retour du dossier complet et signé (adhérent et comptable le cas échéant) : 1er octobre 2022

 

Les exploitants et les entreprises disposent du service en ligne "mes messages" de leurs espaces privés, rubrique contacts et échanges, sur le site ardechedromeloire.msa.fr pour adresser leurs questions ou remarques.


PGE Résilience - prêts garantis de l'Etat : proposition de prolongation de 6 mois dans le PLFR

Le PGE résilience devait initialement être disponible jusqu'à la fin juin 2022 mais le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2022.

Plus d'informations seront apportées après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.

 


Aide aux structures consommatrices de gaz et d'électricité : les entreprises agricoles et agroalimentaires éligibles

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.

Modalités

Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles : 

  • Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
  • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).

Calendrier

Les demandes doivent être faites : 

  • dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022) ;
  • dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022)

Procédure

La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site https://www.impots.gouv.fr/,

La liste des justificatifs est disponible sur le site du MASA

Exploitations agricoles concernées

Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)

La définition d'« entreprise » est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives, … 
 

     


    Remise sur le carburant : proposition de prolongation jusqu'à décembre 2022

    Le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, de prolonger jusqu'à septembre 2022 la remise sur les carburants de 18 centimes mise en place depuis le 1er avril. Cette remise devrait ensuite prendre progressivement fin d’ici la fin de l’année (12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et fin du dispositif au 1er décembre 2022). 

    Par ailleurs, le tarif réduit d’accise sur le GNR doit prendre fin le 1er janvier 2023 mais le Gouvernement a proposé la prolongation d'un an, jusqu'au 1er janvier 2024, de ce tarif réduit.

    Plus d'informations après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.


    FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises impactés par la guerre en Ukraine

    Pour accompagner les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, le Gouvernement met à votre disposition une foire aux questions revenant sur l'ensemble des dispositifs mobilisables.

    Les informations présentées dans cette FAQ sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites références et les actualisations futures de ce document.


    JE M'ENGAGE POUR L'UKRAINE

    Plate-forme officielle parrainage.refugies.info

    Le portail parrainage.refugies.info est la plateforme officielle qui permet aux citoyens de se mobiliser facilement en faveur de l'accueil des personnes réfugiées et déplacées en France. Il permet également aux associations de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions. Découvrez des projets associatifs partout en France et engagez-vous dès maintenant.

    Association 07 : Un toit pour l'Ukraine

    L’association"Un Toit pour l'Ukraine" est née de la volonté de Gauthier et Elise Payen qui ne pouvaient pas rester les bras croisés face au drame vécu par la population ukrainienne. Très rapidement, un formidable élan de générosité et de solidarité s’est manifesté pour venir en aide aux populations déplacées et leur offrir un toit en Ardèche. Un premier convoi a été organisé jusqu’à la frontière polonaise avec notamment la poupée que Chloé, jeune privadoise, a donné pour qu’elle soit remise à un enfant ukrainien.

    En quelques semaines, l’association a vu sa notoriété prendre de plus en plus d’ampleur grâce notamment aux réseaux sociaux. Elle a pu créer des antennes à Vernoux, Saint-Georges-les-Bains, Viviers, La Voulte, Saint-Sauveur-de-Montagut mais aussi à Sainte-Foy-lès-Lyon. Après l’urgence des premiers jours, elle commence à se structurer et à fédérer des adhérents. Les cotisations vont permettre de financer les convois vers la Pologne et apporter un peu d’humanité au cœur du cauchemar de la guerre.

    Formulaire : Solidarité avec l'Ukraine

    Afin de coordonner les différentes initiatives, individuelles et collectives, l'association Un toit pour l'Ukraine propose unformulaire destiné à centraliser l'ensemble des propositions.
     

    MSA Solidaire : Urgence Ukraine

    La MSA porte les valeurs de solidarité et de partage dans son ADN : elle est génératrice de lien social grâce à la proximité de ses équipes et ses élus. Sa raison d’être est de veiller et protéger au quotidien. Elle a lancé l’opération MSA Solidaire pour mettre en action ses valeurs.

    Faire un don "Ukraine : Halte à la guerre"

    Accueil des personnes déplacées au sein de son entreprise

    Le site https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/action/je-souhaite-accueillir-des-personnes-deplacees-au-sein-de-mon-entreprise offre la possibilité aux entreprises qui le souhaiteraient d'accueillir des personnes en provenance d'Ukraine.

     

    CONTACT(S)

    Yves BOYER
    Chargé économique
    04 75 20 28 00
    yves.boyer@remove-this.ardeche.chambagri.fr