Foire aux questions : PSE des Agences de l'Eau
PSE des Agences de l'Eau : quelles sont leurs particularités ?
Ces « Paiements pour Services Environnementaux » expérimentaux sont innovants dans leurs principes, et inédits à cette échelle, dans la mesure où :
- Ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un projet de territoire, co-construit en concertation avec les agriculteurs et les partenaires, pour répondre de manière adaptée aux enjeux agroécologiques locaux.
Ils ont un objectif principal le développement d’activités agricoles favorables à la préservation de la qualité de la ressource en eau et de la biodiversité des milieux associés (ces derniers formant les trames « bleue » et « turquoise »).
Ils intègrent une approche globale du système et de l’ensemble des ateliers de production, avec une rémunération sur la totalité de la Surface Agricole Utilisée (SAU) de l’exploitation.
Ils reposent sur une évaluation initiale et un suivi pluri-annuel de la « performance environnementale » de l’exploitation agricole, basée sur le calcul d’indicateurs de résultats relativement "simples".
Ils permettent de rémunérer à la fois des projets d'amélioration des pratiques et de mise en place de nouvelles Infrastructures Agro-Ecologiques (ex : plantation de haies et d'alignements d'arbres non fruitiers), mais aussi le maintien des pratiques et des infrastructures agro-écologiques (IAE) déjà existantes sur l'exploitation.
Ils bénéficient d’un financement public assuré à 100 % par l’Agence de l’Eau pendant 5 ans (2021-2026).
Les dossiers de demandes d’aides PSE doivent être instruits et mis en paiement par la collectivité territoriale porteuse du projet pilote.
Ils sont prévus dans le Plan national Biodiversité depuis 2018 et ils ont été reconnus par la Commission Européenne début 2020, afin de préparer normalement le futur « éco-dispositif » de la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) à l’horizon 2023.