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Un OUGC sur le Doux

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Pour rappel la Chambre d’agriculture de l’Ardèche a été désignée comme structure porteuse d’un Organisme unique de gestion collective (OUGC) sur le Doux en janvier 2020

Qu’est-ce que c’est ?

Un OUGC est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole sur un territoire déterminé.

Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation globale et unique des prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion. Tout projet de prélèvement d’eau pour un usage agricole sur le territoire de l’OUGC sera soumis à avis de l’OUGC.

Qui est concerné ?

  • Tous les préleveurs irrigants du secteur quel que soit le mode de prélèvement (pompage, stockage, puits, …).

  • Tous les prélèvements agricoles supérieurs à 1000 m3/an pour un usage d’irrigation agricole.

  • ET si le prélèvement est connu des services de l’Etat.

 

Non concerné :

  • Préleveur qui prélève moins de 1000 m3/an sur le bassin versant

  • Abreuvement et usage autre que l’irrigation (nettoyage installation, atelier transformation).


Contact :

OUGC Doux - Sylvain BERTRAND, Président - 04 75 20 28 00
 

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