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Du changement dans le renouvellement Certiphyto catégorie « Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) »

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Les modalités de renouvellement du certiphyto DENSA (Décideur en entreprise non soumise à agrément - anciennement décideur en exploitation agricole) évoluent suite à la parution d'un nouveau décret (décret du 9 avril 2024).

En résumé, 3 cas de figure :

Situation 1 : Vous avez effectué (ou allez effectuer) un renouvellement (formation ou test QCM) et vous pouvez fournir un justificatif de réalisation du conseil stratégique phytosanitaire CSP (Attestation CSP) ou un justificatif d'exemption (HVE3, agriculture biologique…).

Après la formation ou le test QCM :

  •  Si ce n’est pas déjà fait, vous devez effectuer une demande de renouvellement DENSA sur le site service-public.fr (en téléchargeant soit une attestation de formation ou un bordereau de score) et fournir votre justificatif CSP via la démarche simplifiée
  • Vous obtiendrez alors le renouvellement pour 5 ans, à compter de la date de fin de validité du précédent certificat.

 

Situation 2 : Vous avez effectué (ou allez effectuer) un renouvellement (formation ou test QCM) et votre certificat DENSA est échu avant le 10 avril 2024 (date d'échéance avant le 10 avril) et vous ne pouvez pas justifier d’un CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire) ou d’une exemption.

Après la formation ou le test QCM :

  • Si ce n’est pas déjà fait, vous devez effectuer une demande sur le site service-public.fr en téléchargeant soit une attestation de formation ou un bordereau de score.
  • Vous obtiendrez un certificat provisoire d’une année.

 

Cette délivrance sera faite avec ou sans justificatif de prise de rendez-vous pour un CSP (plus besoin d'un justificatif de rendez-vous). Ce certificat sera envoyé par messagerie électronique à l’adresse indiquée dans la demande de renouvellement.

 

Situation 3 : Votre certiphyto DENSA arrive à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025, la durée de validité est prolongée automatiquement d’une année. Aucune démarche à faire et aucun document ne sera transmis.

Pour toute question relative à votre Certiphyto vous pouvez contacter la DRAAF Rhône Alpes Auvergne :

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