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Défrichement pour création de vergers de châtaigniers

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La création de nouveaux vergers de châtaigniers ou la remise en état de vergers abandonnés peuvent parfois conduire à des travaux de déboisement.

Ces travaux sont régis par le code forestier et peuvent nécessiter la demande d’une autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche.

L’autorisation de défrichement, lorsqu’elle est accordée, s’accompagne généralement d'un reboisement compensateur d’une surface équivalente ou supérieure ; ou du versement au fonds stratégique pour la forêt et le bois d'une indemnité d’un montant de 3 700 €/ha en Ardèche.

La loi prévoit des exemptions et des alternatives. Pour la création de vergers de châtaigniers, elles sont désormais précisées dans une doctrine récemment validée par le Préfet de l'Ardèche.

CONSULTER LES ELEMENTS DE DOCTRINE SUR LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES AUTORISATIONS DE DEFRICHEMENT POUR LES CREATIONS DE VERGERS DE CHATAIGNIERS

Ce travail a été conduit en concertation avec la DDT, le Comité Interprofessionnel de la Châtaigne d'Ardèche, le Syndicat de Défense de la Châtaigne d'Ardèche, le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche et la Chambre d'Agriculture.

Cette démarche vise à accompagner le plan de reconquête de la châtaigneraie et à permettre de répondre aux besoins des producteurs et transformateurs ardéchois.


Contact :

Eric Bertoncello - eric.bertoncello@remove-this.ardeche.chambagri.fr

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