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Aides bio : état des lieux

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Rapide tour d’horizon des principales aides spécifiques bio et des conséquences concrètes pour les agriculteurs.

- Crédit d’impôt agriculture bio : sa prolongation au-delà de 2020 a été confirmée par l’Etat dans le cadre du plan de relance.

 

- Aides conversion bio (PAC) : l’enveloppe 2020 est en situation de sur-consommation pour les fonds Etat et Europe (30% de dossiers en plus déposés), mais l'Etat confirme son engagement à payer tous les dossiers éligibles. Le règlement de transition PAC 2021-22 sera publié en décembre.

 

- Aides régionales individuelles à l’achat de matériel : les mesures PCAE 4.13 et 4.1.2 sont fermées et les enveloppes ont été totalement consommées en 2020. La Région confirme que les projets éligibles et ajournés cette année faute de budget seront bien payés. La Région prévoit une réouverture des mesures au 1er trimestre 2021 en articulation avec les aides nationales du plan de relance (FranceAgriMer).

 

- Aides nationales à l’achat de matériel : les aides FranceAgriMer visant à la réduction des usages de produits phytosanitaires (ouvert jusqu’au 31/12/2020)

 

- Aide régionale certification bio : tous les dossiers ayant été déposés en 2020 seront financés, la mesure est maintenant fermée. Une réouverture est envisageable au 1er trimestre 2021, mais cela reste à confirmer.


Contact :

Renaud PRADON - renaud.pradon@remove-this.ardeche.chambagri.fr

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