Vous êtes ici : Accueil > Nos prestations > Nos prestations aux entreprises agricoles > Appui aux formalités - Etre en conformité > Sécuriser le paiement de ses aides PAC vis à vis de la conditionnalité

Sécuriser le paiement de ses aides PAC vis à vis de la conditionnalité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pour bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les exploitations doivent respecter un ensemble d’exigences réglementaires et de « bonnes conditions agricoles et environnementales » : c’est la conditionnalité PAC.

 

PUBLIC

Vous êtes un(e) agriculteur(trice) bénéficiaire des aides PAC.

VOUS SOUHAITEZ

  • Sécuriser le paiement de vos aides PAC.
  • Vérifier la conformité de votre exploitation au regard des exigences de la conditionnalité PAC.
  • Construire un plan d’amélioration personnalisé.
  • Préparer les contrôles PAC sur place.
  • Réduire la pression des contrôles spécifiques.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • Un appui pour évaluer la conformité de votre exploitation à la conditionnalité PAC (auto-diagnostic).
  • Des conseils sur les actions à mettre en place si besoin.
  • La remise d’une attestation de conformité à remettre à la Direction Départementale des Territoires (le cas échéant).

MODALITES ET DUREE

  • Un RDV avec un conseiller.

LES +

  • Seul organisme en Ardèche à être habilité pour délivrer ce type l’attestation de conditionnalité.
  • Une vérification du socle réglementaire et de la base des aides PAC de votre exploitation, pour être plus serein en cas de contrôles.
  • La 1ère étape pour obtenir la certification environnementale « HVE Haute Valeur Environnementale ».

NOS TARIFS

  • Tarif sur demande

CONTACT(S)

Béatrice DELARBRE
Assistante Energie, Forêt, Environnement
04 75 20 28 00
beatrice.delarbre@remove-this.ardeche.chambagri.fr

INTERVENANT(S)

Nicolas BEILLON
Animateur Energie et Biodiversité

Les partenaires de la prestation

La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche est agréée par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif européen de Système de Conseil Agricole (SCA).