S'informer sur la réforme de la PAC 2023-2027
S’informer sur son contenu, comprendre les nouvelles modalités, identifier les impacts possibles pour son exploitation
Le cadre de la future réforme de la PAC, issu d’une longue phase de négociations entre la France et la commission européenne, vient d’être arrêté. Ainsi, les grandes lignes de la PAC qui va s’appliquer dans les exploitations, à compter de 2023, se dessinent.
Les principales nouveautés vont consister en :
- une nouvelle définition de l’« agriculteur actif » pouvant prétendre aux aides de la PAC
- une nouvelle règle dite « d’ECOREGIME » qui va remplacer le « paiement vert » de l’aide découplée, avec des conditions d’accès profondément revues. Pour être éligible à cette aide, les exploitants devront choisir leur voie d’accès comprenant soit celles des pratiques agricoles, celle de la certification (labellisation HVE, AB) ou celle liée aux Infrastructures Agro-Environnementales. Toutes les exploitations peuvent prétendre à l’aide ECOREGIME (éleveurs, viticulteurs, arboriculteurs, ...) dès qu’elles détiennent 1 DPB.
- les aides couplées annuelles se maintiennent avec des ajustements notamment sur les aides bovines (lait et allaitant) qui vont devenir une aide à l’UGB.
- une aide nouvelle est créée pour les exploitations mettant en valeur des petites surfaces en maraîchage et petits fruits.
- les règles de la conditionnalité sont complétées avec notamment une obligation de rotation/diversification des cultures
Pour approfondir les éléments de cette réforme appliqués à votre système d’exploitation, la Chambre d’agriculture vous propose deux accompagnements pour faire le point sur votre situation individuelle et estimer l’impact financier sur vos aides :
- un appui individuel « Simuler mes aides PAC : mon diagnostic nouvelle PAC » :
1 à 2 heures de conseil individuel, pour simuler l’éligibilité de l’exploitation à l’ECOREGIME, et approcher l’impact financier de la réforme par rapport à vos références d’aides PAC.
Appui réalisé par un conseiller d’entreprise, sur rendez-vous, dans les bureaux de la Chambre d'agriculture.
Tarif : 80 € HT/heure.
> Contact : Chambre d’agriculture de l’Ardèche – Claire-Marie Biensan – Tél : 04 75 20 28 00
Ou
- une formation « Réforme de la PAC 2023, comprendre, anticiper et s’adapter » :
1 journée de formation pour connaître les évolutions réglementaires, simuler ses aides et identifier un plan d’actions pour optimiser ses aides PAC.
Pour être accompagné dans votre télédéclaration PAC 2023 et sécuriser vos aides, cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir nos services :
CONTACT(S)
Claire-Marie BIENSAN
Responsable d’équipe Création, Adaptation, Exploitation et Publics fragiles
Conseillère d’entreprise Pentes, Cévennes, Boutières, Coiron et Montagne
04 75 20 28 00
claire-marie.biensan@ardeche.chambagri.fr
