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COVID19 : Informations aux employeurs de main d'oeuvre agricole

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COVID-19 : Informations à destination des employeurs de main d’œuvre agricole

Informations mises à jour lundi 16 mars à 18h

Depuis samedi 14 mars, la France est passée au stade 3 de l'épidémie de Covid-19. Les autorités de l’État ont mis en place de nouvelles mesures visant à limiter la propagation du virus sur le territoire français.

Dans ce nouveau contexte, nous vous apportons les informations sur les mesures à prendre pour préserver la santé de vos salariés .

Les informations délivrées ci-après le sont en l'état de la situation actuelle : elles seront amenées à évoluer si le contexte devait lui-même évoluer dans les prochaines heures.

Il est rappelé que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de son personnel.

 

Respecter et faites respecter les gestes « barrières »

Les gestes « barrières » doivent être appliqués systématiquement.

Imprimer et afficher le document des gestes « barrière » dans les lieux de passage de vos salariés.

 

Rappels 
  • Se saluer sans se serrer la main ni se faire la bise
  • Respecter les distances : au moins un mètre entre personnes
  • Limiter les échanges directs (même à plus d’un mètre) en vis en vis
  • Limiter voire interdire l’accès à la salle café ou repas sur place s’il n’est pas possible de respecter les consignes de distances, pas de déjeuner chez l’employeur
  • Privilégier les modes de déplacement individuel y compris de parcelle à parcelle
  • Privilégier téléphone pour communiquer et donner consignes
  • Pas de réunion physiques d’équipes de saisonniers ou de salariés
  • Les salariés doivent disposer de savon et d’essuies-mains jetables.

 

Les différentes situations à envisager pour vos salariés :

Rappel pour tous : vous avez des signes d’infections respiratoire, de la fièvre ou sensation de fièvre, toux : vous devez rester chez vous et prendre contact avec votre médecin.

Pour les salariés présentant symptômes et dont le diagnostic coronavirus a été confirmé : mêmes démarches qu’un arrêt de travail classique, avec l’arrêt de travail délivré par le médecin ou lors de l’hospitalisation

Pour les salariés ne présentant pas symptômes mais en contact avec une personne malade : prévenez votre employeur, et isolez vous. L’arrêt de travail doit être délivré par le médecin conseil de la MSA.

Pour les salariés ne présentant pas de symptômes mais pour qui les risques sont plus élevés au regard de leur situation médicale reconnue (maladie cardio vasculaires, diabète, maladie respiratoire chronique, hypertension, cancer) : vous devez rester chez vous et prévenir votre employeur. Si vous n’avez pas d’arrêt de travail, et en l’absence de possibilité de télé travail, il faudra envisager la pose de congés payés.

Pour les salariés ne présentant pas de symptômes mais devant garder leurs enfants du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires, et pour qui le télétravail n’est pas possible, votre salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière, aux conditions suivantes :

  • seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif ;
  • un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre , en précisant les noms et âges des enfants, le nom du ou des établissements et la commune de scolarisation;
  • l'entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

 

Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédié : www.declare.ameli.fr

Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé

 

Salariat sur une exploitation où le virus est confirmé

Un membre de l’exploitation est contaminé par le virus et un salarié doit intervenir : vous devez obtenir le matériel de protection nécessaire (masques réquisitionnés par l'Etat).

Vous devez solliciter de votre médecin du travail toutes informations de prévention nécessaires à la sécurisation de ce travail. A défaut, il ne peut pas y avoir intervention du salarié.

 

Cas des agents de remplacement

Les Services de Remplacement ont reçu directement l’ensemble des consignes par mail.

Contact : SR Ardèche 04 75 20 28 56 – ardeche@remove-this.servicederemplacement.fr

 

Si vous avez à régler des cotisations entre le 15 et le 31 mars 2020 :

Vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Attention : l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez donc continuer à réaliser vos déclarations sociales selon vos modalités habituelles (DSN ou Tesa).

  •  consulter régulièrement le site internet de la MSA
  •  pour contacter la MSA : Mon espace privé (rubrique Contact & échanges)

 

Activité partielle

Le 25 mars 2020, le Ministère du Travail a publié les nouvelles modalités d'application de l'activité partielle (ou chômage partiel ou technique) : Dispositif exceptionnel d'activité partielle

CONTACT(S)

Cécile LALAQUE
Chargée de mission Emploi
04 75 20 28 00
cecile.lalaque@remove-this.ardeche.chambagri.fr

PLUS d'INFO

Plateforme nationale coronavirus : 0800 130 000 (7j/7, 24h/24 pour les questions non médicales)

Info Coronavirus (site du Gouvernement)

MSA Ardèche-Drôme-Loire

DIRECCTE (Direction du travail)

A TELECHARGER

URGENT - IMPORTANT

Vos salariés agricoles doivent remplir dès aujourd'hui et conserver sur eux cette attestation sur l'honneur en cochant la première case pour pouvoir circuler et travailler. S'ils ne peuvent pas imprimer, possibilité de recopier l'attestation sur papier libre.

Télécharger l'attestation

Il faut également leur demander de se déplacer avec la copie de leur contrat de travail, et  le justificatif permanent :

Télécharger le justificatif permanent employeur individuel

Télécharger le justificatif permanent employeur Groupement d'employeurs (GE) / Service de Remplacement (SR)