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OUGC Doux

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Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) DOUX

La Chambre d'Agriculture de l'Ardèche a été désignée le 14/02/2020 par le Préfet pour la mission de répartition des volumes d’eau à usage d’irrigation agricole : Organisme unique de gestion collective de la Vallée du Doux ou OUGC Doux.

Réglementation

1995 : Le Bassin versant de la Vallée du Doux a été classé en Zone de répartition des eaux (ZRE). Une ZRE se caractérise par des déficits chroniques de la ressource en eau par rapport aux besoins.

30/12/2006 : La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) prévoit la possibilité de gestion collective des prélèvements agricoles par le biais  des Organismes Uniques de Gestion Collective.

24/09/2007 : Décret d’application n° 2007-1381 précise la possibilité de délimiter des périmètres à l’intérieur desquels les autorisations de prélèvements d’eau à usage agricole seront délivrées à un Organisme unique de gestion collective qui les répartira entre les irrigants.

14/02/2020 : Chambre d’agriculture de l’Ardèche désignée d’office pour la création et gestion d’un OUGC sur la Vallée du Doux.

Qu’est-ce que l’OUGC ?

Un OUGC est une structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage d’irrigation agricole sur un territoire déterminé.

Cet organisme sera le détenteur de l’autorisation unique des prélèvements pour le compte de l’ensemble des irrigants du périmètre de gestion.
 

Qui est concerné ?

Vous êtes concernés par l’OUGC si :

  • Vous prélevez de l’eau sur le bassin versant du Doux par le biais d’un pompage en cours d’eau, d’un forage/puit, d’une béalière ou d’un stockage d’eau ;
  • Votre prélèvement est supérieur à 1000 m3/an ;
  • L’eau est prélevée pour de l’irrigation agricole.

 

Périmètre de l’OUGC

L’ensemble de la Vallée du Doux comprise sur le département de l’Ardèche.

Rôle

L’OUGC a pour vocation de sécuriser un volume d’eau réservé aux préleveurs agricoles pour l’irrigation.

L’OUGC gère une autorisation préfectorale unique de prélèvements pour l’irrigation agricole sur son périmètre.

Chaque année, ce volume d’eau sera réparti entre les irrigants par l’OUGC, en fonction de la disponibilité de la ressource en eau et des besoins des exploitations, au travers d’un plan de répartition.

Cette répartition donne lieu à des notifications de volumes par arrêté préfectoral.

L’OUGC est incontournable sur son périmètre en ce qui concerne les autorisations de prélèvements d’eau pour l’irrigation. Il se substitue à toutes les autorisations/déclarations individuelles de prélèvement à usage d’irrigation.

CONTACT(S)

Mathilde DESPLANCHES
Animatrice OUGC de l'Ardèche
06 07 99 33 83
mathilde.desplanches@remove-this.ardeche.chambagri.fr

Marie-Christine OLIVEIRA DOS REIS
Assistante OUGC de l'Ardèche
04 75 20 28 00
marie-christine.oliveiradosreis@ardeche.chambagri.fr