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Cartographie des cours d'eau

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Participer à la cartographie des cours d'eau ardéchois

Après plusieurs années de concertation menée sur le terrain sous forme d’ateliers par la Chambre d’agriculture de l’Ardèche en partenariat avec l’association des irrigants, une bonne moitié du département a fait l’objet d’ateliers et de nombreuses remarques ont été formulées.

A quoi sert cette cartographie aujourd’hui ?

Il s’agit d’un document d’information partagée destiné à préciser les portions du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la Police de l’Eau. C’est-à-dire celles où s’applique la réglementation des articles L.214-1 à L214-11 du Code de l’Environnement.

Concrètement, il s’agit de la réglementation sur les prélèvements en eau (forages, pompages…), les rejets d’installation d’assainissement, les travaux en rivière (seuils, remblais, curage, zone humide, destruction de frayère…), la création de barrages et de retenues collinaires et les règles d’entretien des cours d’eau.

C’est donc un outil pour les services de l’État pour savoir où s’appliquent les règles d’entretien des cours d’eau et la Police de l’eau.

A quoi pourrait-elle servir ?

A ce jour, il n’y a pas de cartographie ou de notion unique pour les cours d’eau.

Si bien qu’en agriculture, il y a, au moins, trois référentiels différents :

  •     la cartographie Police de l’eau
  •     les cours d’eau répondant aux bonnes conditions environnementales (BCAE) : pour prétendre aux aides européennes, il y a obligation de maintenir une bande tampon de 5 m au minimum le long des cours d’eau en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN
  •     les cours d’eau où s’applique la zone non traitée (ZNT) : cours d’eau plans d’eau, fossés , point d’eau figurant en trait bleu continu ou discontinu sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN

Il y a aussi le règlement sanitaire départemental ou la réglementation des installations classées qui fixent des distances d’épandage pour les effluents agricoles….

Pour plus d'informations sur les référentiels utilisés en agriculture : cliquez ici

Comment appréhender la notion de cours d'eau ?

Un cours d'eau est défini comme tel si :

  •     Il y a présence d'une source;
  •     un lit marqué naturel avant aménagement dans les cas où l'homme est intervenu;
  •     présence d'eau la majeure partie de l'année (environ 6 mois).
 
Comment consulter la carte des cours d'eau ?

La carte des cours d'eau est disponible à l'adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/106/Carte_concertation_cours_d_eau.map