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Cartographie des cours d'eau

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Cartographie des cours d'eau ardéchois

La cartographie des cours d'eau est un document d’information partagée destiné à préciser le réseau hydrographique.

La réglementation des articles L.214-1 à L214-11 du Code de l’Environnement s'applique sur les prélèvements en eau (forages, pompages…), les rejets d’installation d’assainissement, les travaux en rivière (seuils, remblais, curage, zone humide, destruction de frayère…), la création de barrages et de retenues collinaires et les règles d’entretien des cours d’eau.

La cartographie est un outil pour les services de l’État permettant de savoir comment s’appliquent les règles d’entretien des cours d’eau et la Police de l’eau.

En agriculture, il y a, au moins, trois référentiels différents :

  •     la cartographie Police de l’eau
  •     les cours d’eau répondant aux bonnes conditions environnementales (BCAE) : pour prétendre aux aides européennes, il y a obligation de maintenir une bande tampon de 5 m au minimum le long des cours d’eau en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN
  •     les cours d’eau où s’applique la zone non traitée (ZNT) : cours d’eau plans d’eau, fossés , point d’eau figurant en trait bleu continu ou discontinu sur les cartes au 1/25 000ᵉ les plus récentes de l’IGN

Il y a aussi le règlement sanitaire départemental ou la réglementation des installations classées qui fixent des distances d’épandage pour les effluents agricoles….

Pour plus d'informations sur les référentiels utilisés en agriculture : cliquez ici

Un cours d'eau est défini comme tel si :

  •     Il y a présence d'une source;
  •     un lit marqué naturel avant aménagement dans les cas où l'homme est intervenu;
  •     présence d'eau la majeure partie de l'année (environ 6 mois).
 

 


PROPLUVIA

Consulter sur le site PROPLUVIA les arrêtés de restriction d'eau par bassin versant.