Foire aux questions : PSE des Agences de l'Eau

PSE des Agences de l'Eau : quelles sont leurs particularités ?

Ces « Paiements pour Services Environnementaux » expérimentaux sont innovants dans leurs principes, et inédits à cette échelle, dans la mesure où :

•  Ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un projet de territoire, co-construit en concertation avec les agriculteurs et les partenaires, pour répondre de manière adaptée aux enjeux agroécologiques locaux.

   

• Ils ont un objectif principal le développement d’activités agricoles favorables à la préservation de la qualité de la ressource en eau et de la biodiversité des milieux associés (ces derniers formant les trames « bleue » et « turquoise »).

• Ils intègrent une approche globale du système et de l’ensemble des ateliers de production, avec une rémunération sur la totalité de la Surface Agricole Utilisée (SAU) de l’exploitation.

• Ils reposent sur une évaluation initiale et un suivi pluri-annuel de la « performance environnementale » de l’exploitation agricole, basée sur le calcul d’indicateurs de résultats relativement "simples".

• Ils permettent de rémunérer à la fois des projets d'amélioration des pratiques et de mise en place de nouvelles Infrastructures Agro-Ecologiques (ex : plantation de haies et d'alignements d'arbres non fruitiers), mais aussi le maintien des pratiques et des infrastructures agro-écologiques (IAE) déjà existantes sur l'exploitation.

•  Ils bénéficient d’un financement public assuré à 100 % par l’Agence de l’Eau pendant 5 ans (2021-2026).

•  Les dossiers de demandes d’aides PSE doivent être instruits et mis en paiement par la collectivité territoriale porteuse du projet pilote.

•  Ils sont prévus dans le Plan national Biodiversité depuis 2018 et ils ont été reconnus par la Commission Européenne début 2020, afin de préparer normalement le futur « éco-dispositif » de la prochaine programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) à l’horizon 2023.