Foire aux questions : IAE
Les Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) dans le cadre du projet PSE : que sont ces IAE et comment sont-elles prises en compte ?
(mise à jour : juin 2021)
Les Infrastructures Agro-Ecologiques ou « IAE » de l’exploitation et leur gestion par les agriculteurs sont à la base de l’évaluation des indicateurs de résultat de la brique « Structures Paysagères » (SP) du dispositif PSE du Sud Ardèche. C’est pourquoi des explications spécifiques sont indispensables.
Les IAE sont des éléments fixes du paysage ou des « particularités topographiques » qui jouent des rôles importants dans la préservation de l’environnement et des conditions favorables pour les activités agricoles :
- enjeux « biodiversité » : habitats (refuges potentiels de la faune et de la flore locales), corridors écologiques, lutte biologique…
- enjeux « ressource en eau » : limitation du lessivage du sol et de la lixiviation des nutriments, filtre pour d’autres polluants potentiels comme les produits phytosanitaires, rétention / restitution de volumes d’eau non négligeables par les éléments ligneux notamment…
- enjeux « climat » : protection contre les aléas climatiques, ombrage, brise-vent, para-neige, stabilisation du sol, stockage de carbone
- enjeux « production » : équilibre auxiliaires / ravageurs, ressources fourragères complémentaires, des ressources spécifiques liées essentiellement aux arbres bois (bois d’oeuvre, bois-énergie, paillage…), fruits, PPAM, miel…
Les IAE prises en compte pour le projet PSE-AMA :
Haies, alignements d’arbres et bandes boisées, lisières de bois et bosquets, arbres isolés, parcelles agroforestières, zones humides, prairies humides et mares, murs traditionnels, bordures de champs, tournières et bandes tampon.
Remarque : ne sont donc pas retenues les autres IAE dont fossés, béalières, rigoles, taillis à courte rotation, plantations de Miscanthus...
Points communs à l’ensemble des IAE du PSE-AMA :
- interdiction d’emploi de produits phytosanitaires ; dans le cas de l’utilisation de produits phytos sur une IAE une année donnée pendant l’engagement, cet élément est retiré du contrat PSE au moins cette année-là.
- respect de la conditionnalité PAC (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales n°7) et des conditions spécifiques aux Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) du verdissement PAC.
- Pour les exploitations ayant une déclaration de surfaces PAC, au moins une partie des IAE est identifiée dans le dossier PAC en tant que « Surfaces Non Agricoles » (SNA) ou SIE.
- une cartographie des IAE de l’exploitation sera réalisée à l’occasion des appuis individuels pour la contractualisation PSE et sera mise à jour annuellement en fonction des évolutions constatées au cours de l’engagement.
- une cohérence devra être recherchée pour les exploitations qui sont dans une démarche HVE (Haute Valeur Environnementale) en parallèle, même si la typologie des IAE et les coefficients de surfaces équivalentes ne sont pas complètement semblables.
- ne seront considérées en tant que « création » seulement des IAE supplémentaires (ex : implantation de nouvelles haies) ou la restauration/rénovation d’IAE dégradées hors haies (ex : réhabilitation d’un mur éboulé) et non pas le seul changement de mode de gestion.