Foire aux questions : Cumul des aides

Les aides PSE-AMA sont-elles cumulables avec d'autres aides agro-environnementales (CAB/MAB et MAEC) ?

(mise à jour : juin 2021)

Les PSE de l’Agence de l’Eau ne sont pas les seuls dispositifs d’aides publiques agro-environnementales. Certaines exploitations peuvent en effet être éligibles et bénéficier d’aides PAC pour le soutien à l’Agriculture Biologique (aides surfaciques CAB/Conversion et/ou MAB/Maintien) ou des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Pour éviter tout risque de double financement, le cumul entre les aides PSE de l'Agence de l'Eau et les aides CAB/MAB ou MAEC est donc interdit sur une même exploitation pendant la période 2021-2026. Autrement dit, une exploitation percevant des aides CAB ou MAEC après le 15 mai 2020 n’est pas éligible aux aides PSE de l'Agence de l'Eau.