Foire aux questions : PSE

PSE : qu'est-ce que c'est ?

(mise à jour : juin 2021)

Les « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) représentent une forme de contractualisation, entre un agriculteur ou un groupe de producteurs et un ou plusieurs financeurs, publics et/ou privés, pour la rémunération de l’exploitation ou du collectif, en contrepartie de la fourniture d’un ou plusieurs services environnementaux. Les PSE visent à rémunérer les exploitations agricoles en fonction des résultats observés ou mesurables sur l’environnement.

Si les contrats agro-environnementaux existent depuis au moins deux décennies, leurs objectifs et leurs modalités peuvent varier en fonction des différents dispositifs successifs ou complémentaires : par exemple, les aides PAC pour le soutien aux Conversions à l’Agriculture Biologique (CAB) depuis 1992, les Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) ou les Contrats d’Agriculture Durable (CAD) jusqu'en 2007, les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET) entre 2007 et 2014, les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) depuis 2015, ou les contrats privés ponctuels, les aides liées au Label Bas Carbone depuis 2019, les nouveaux PSE des Agences de l’Eau à partir de 2020/2021 (voir leurs spécificités ici), le futur "éco-dispositif" de la PAC 2023, etc.