Foire aux questions : Périmètre géographique
Quel périmètre géographique est éligible aux aides PSE-AMA ?
(mise à jour : juin 2021)
Il faut en fait distinguer 2 types de zonage géographique pour le projet territorial PSE :
- le périmètre du territoire de projet qui est la zone d’éligibilité pour les exploitations bénéficiaires des aides PSE.
- les zones d’actions prioritaires du territoire, qui permettent d’orienter les aides PSE de manière privilégiée mais non exclusive.
A - Périmètre du territoire : le projet est porté par l’Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) versant de l’Ardèche qui regroupe 11 communautés de communes et d’agglomérations, correspondant à une grande partie du Sud du département de l’Ardèche. Ces aides PSE-AMA étant financées par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, les bassins « Loire Bretagne » du Plateau ardéchois sont donc exclus du périmètre du territoire PSE-AMA. C’est le périmètre d’éligibilité pour les exploitations bénéficiaires des aides PSE-AMA, qui traduit le portage politique et administratif du projet territorial : les exploitations éligibles doivent donc avoir au minimum 50% de leur SAU (Surface Agricole Utilisée) à l’intérieur de ce territoire.
Consulter la carte du territoire
B - Zones d’Actions Prioritaires (ZAP) : à l’intérieur de ce large périmètre territorial, des « ZAP » permettent d’identifier les exploitations prioritaires pour les aides PSE-AMA. Ces ZAP traduisent au niveau géographique les objectifs du projet de territoire. Elles s’appuient sur les espaces présentant les enjeux agro-écologiques les plus forts en matière de qualité de la ressource en eau, à savoir :
- les masses d'eaux souterraines et les « zones de sauvegarde » pour la protection des eaux souterraines
- les « espaces de bon fonctionnement » des principaux cours d’eau et des zones humides
Parmi les principaux critères de priorisation des aides PSE-AMA (à ne pas confondre avec les conditions d'éligibilité), une exploitation agricole doit avoir un % minimum de sa SAU au sein de ces Zones d’Actions Prioritaires.
Consulter la carte des Zones d’Actions Prioritaires (zonage en vert sur la carte)