Foire aux questions : Montant des aides

Quels sont les montants des aides PSE-AMA ?

(mise à jour : juin 2021)

C’est une question simple et légitime ! Pourtant la réponse n’est pas aussi simple, car ces montants sont en fait personnalisés et adaptés à chacun des bénéficiaires. Toutefois, les aides PSE sont relativement attractives, à la hauteur des enjeux agro-environnementaux du territoire. Le montant des aides PSE devrait ainsi être d’environ 100 €/ha/an en moyenne, soit 5000 €/an pour une exploitation de 50 ha.

Pourquoi une telle amplitude de montants ? Parce que le niveau de rémunération des PSE doit refléter le niveau de performance et l’impact environnemental de chaque exploitation. Autrement dit, le prix d’achat des PSE va être proportionné à la valeur des services rendus par l’agriculteur en faveur de l’environnement. Le montant des aides PSE est en effet variable en fonction des exploitations et dépend d'au moins quatre facteurs principalement :

• engagement dans une seule brique d'indicateurs de résultat PSE ("Productions Agricoles") ou dans les 2 briques (briques "Productions Agricoles" et "Structures Paysagères"). Les exploitations engagées dans les 2 briques auront généralement une rémunération plus importante car des aides PSE spécifiques sont associées à la brique facultative "Structures Paysagères".
• une année donnée, en premier lieu de la valeur individuelle de chaque indicateur de résultat, et finalement de la note moyenne attribuée par domaine d'indicateurs sur l’exploitation (briques "Structures Paysagères" et/ou "Productions Agricoles"), qui fixera le montant d’aides unitaires (en € par hectare) pour ce domaine cette année-là ;
•  de la SAU (en ha), car le calcul de l’aide PSE (en euros €) implique d’appliquer le montant unitaire (en €/ha) à la totalité de la superficie agricole de l’exploitation (montant total annuel = montant unitaire X SAU) ;
•  de l’évolution inter-annuelle (écarts entre 2 années successives) de la note moyenne par domaine d’indicateurs de résultat sur l’exploitation (briques "Structures Paysagères" et/ou "Productions Agricoles") : le montant d’aides de référence étant différent entre un maintien de l’existant (pas de changement et performance environnementale stable = montant de base moins élevé) et une progression des résultats (amélioration des pratiques ou création de nouvelles infrastructures agro-écologiques = montant de base plus élevé).

Lors de l’audit d’exploitation initial, il a été estimé une enveloppe budgétaire prévisionnelle et pluri-annuelle spécifique à l’exploitation agricole pour les aides de son contrat PSE.