Foire aux questions : Appuis techniques et administratifs

Appuis techniques et administratifs PSE : combien ça coûte ?

(mise à jour : juin 2021)

Pour la mise en œuvre du dispositif PSE territorial, une animation locale par les différents partenaires est  indispensable. Pour la construction du projet et l’information sur ce nouveau dispositif, l’accompagnement des agriculteurs à la contractualisation et la réalisation des audits d’exploitation initiaux, le montage et le dépôt des dossiers de demandes d’aide spécifiques, pour l’instruction, la mise en paiement et le contrôle de ces dossiers PSE, et enfin pour les suivis et évaluations qui contribueront à la capitalisation et la diffusion des résultats.

Tout ça a un coût… Dont une partie importante est prise en charge par l’Agence de l’Eau RMC, avec un taux de subvention de 70 % maximum. A noter aussi que la collectivité porteuse du projet territorial PSE prendra intégralement à sa charge les coûts relatifs à l’instruction des demandes d’aides, la mise en paiement et le contrôle des dossiers des agriculteurs.

Si l’ensemble des appuis collectifs (élaboration du dispositif territorial, supports d’information…) est gratuit pour les agriculteurs, il leur est demandé de financer une partie des appuis individuels dont ils sont directement bénéficiaires, concernant plus particulièrement la réalisation de l’audit d’exploitation initial et des suivis annuels, sous la forme d’une prestation payante (tarifs en fonction de la SAU et du type d'audit PSE, après déduction des subventions publiques) :

• 103 € ou 152 € TTC maximum pour l'audit initial (tarifs validés)
• 73 € ou 89 € TTC par an au maximum pour les suivis individuels (tarifs prévisionnels, non validés, donnés à titre indicatif)

Ces sommes ne représentent qu’une partie du coût total (20 à 30 % maximum des dépenses réelles) et doivent être comparées aux montants des aides PSE perçues par les exploitations.

Par ailleurs, si les tarifs des prestations sont relativement peu élevés, c’est notamment parce qu’il sera demandé aux agriculteurs une participation active dans la préparation des éléments nécessaires à la réalisation des audits PSE (ex : remplir/compléter le document de collecte ou questionnaire avant le rendez-vous avec le conseiller-diagnostiqueur, enregistrement régulier des pratiques agricoles et environnementales, ...).