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Irrigation : Dernière année pour le programme d'aide au financement de projet

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Si vous avez un projet concernant l'irrigation ne passez pas à côté des aides à l'investissement pour les projets individuels d'irrigation agricole dans le cadre du PDR (Programme de développement rural) FEADER Rhône-Alpes. Ces financements sont issus d'un dispositifs communs à l'Union européenne, à la Région, aux Conseils départementaux, à l'Etat, à l'Agence de l'eau et autres financeurs publics. La fin de ce programme d'aide est pour 2020, il ne reste plus qu'un appel d'offre qui est prévu pour le fin mars 2020.

L'aide pour les projets "investissements individuels pour la valorisation agricole de l'eau" dit aussi mesure 4.15 du PDR comporte deux volet d'investissement :

  • Volet A "Amélioration de périmètres irrigués existant" dont l'objectif est de mettre en place des installations et infrasctrutures moins consommatrices (eau et/ou énergie) cela sans une augmentation de la surface irriguée.
  • VoletB " Création de périmètres irrigués" qui peut se traduire par une extension de réseau et/ou une création d'un nouveau point de prélèvement (stockage, forage, ...) avec une augmentation des surfaces irriguées.
Conditions d'éligibilité :
  • le projet doit respecter la réglementation (Loi sur l'eau, préconisation SDAGE)
  • un système de mesure de la consommation d'eau doit être en place ou prévu
  • être à minima cotisant solidaire à la MSA
  • et les dépenses prévisionnelles doivent être d'un montant supérieur à 5 000 € HT.
Taux d'aide :

40% dans la limite de 70% pour la création et de 80% pour l'amélioration.

Dépenses éligibles :

Peuvent être financées, les investissements relatifs aux ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport, de distribution et de traitement de l’eau jusqu’à l’entrée de la parcelle :

  • les travaux externalisés, y compris les travaux de raccordement aux infrastructures de Voirie et Réseaux Divers publics identifiables dans la limite de 5 % du montant HT des autres dépenses matérielles éligibles,
  • les équipements et matériels fixes (enterrés), y compris ceux qui permettent le contrôle de la distribution de l’eau (exemples : tensiomètres, compteurs),
  • les acquisitions foncières correspondantes à l’emprise d’un nouvel ouvrage, (limite de 10 % des dépenses totales éligibles) et s’il existe un lien direct entre l’achat de terrain et les objectifs de l’opération,
  • les frais généraux externalisés directement liés à l’investissement matériel et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation (les études techniques, de faisabilité, étude économique). Les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles même lorsque, compte tenu de leurs résultats, aucune dépense matérielle n’est engagée.
  • les acquisitions de logiciels informatiques dédiés à l’irrigation.

Le matériel et les équipements d’irrigation à la parcelle sont éligibles, pour les agriculteurs et groupements d’agriculteurs, uniquement dans le cas d'une économie à la consommation d'eau (ex : tensiomètres, compteurs, passage vers un système de goutte à goutte ou micro-jet).

Ne sont pas éligibles :

  • Les auto-constructions, auto-installations.
  • Le matériel d'irrigation n'est pas pris en compte (achat d'asperseur, canon, ...) mis à part s'il y a un projet d'économie d'eau.
Des aides pour les projets collectifs :

Les ASA/ASL, collectivités, ou toute autres structures ayant un projet d'irrigation agricole en collectif peuvent également bénéficier d'une aide à l'investissement. La procédure de demande d'aide est similaire à celle décrite précédemment. Les taux d'aide vont de 70% à 80 % (10 points de plus pour les investissement liés à l'économie d'eau/énergie ou de substitution). 
N'hésitez pas à solliciter la Chambre d'agriculture si vous avez des questions à ce sujet.

Demander l'aide :

Le formulaire de demande d'aide et la notice associée sont disponibles en ligne(https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-pour-la-valorisation-agricole-de-leau) ou bien auprès de la Chambre d'agriculture ou des services de la DDT. Les dossiers doivent s'appuyer sur une étude économique et technique de présentation du projet. L'objectif étant de mettre en avant la viabilité du projet et de l'exploitation.

La Chambre d'agriculture de l'Ardèche vous propose un accompagnement pour demander une aide financière à l'irrigation : en savoir plus


Contact :

Mathilde DESPLANCHES - mathilde.desplanches@remove-this.ardeche.chambagri.fr - 04 75 20 28 00

 

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