Flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

Suite à la parution, en janvier 2019, de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924, qui définit les critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et des lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire; des fiches sectorielles par filière sont parues : elles précisent l’application de l’instruction technique.

Plus d'informations :

https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments