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Flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

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crédit photo : DEVANT I./ Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire

Publication des annexes sectorielles

Suite à la parution, en janvier 2019, de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924, qui définit les critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et des lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire; des fiches sectorielles par filière sont parues : elles précisent l’application de l’instruction technique.


Plus d'informations :

https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments

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